Visite médicale du travail : à quoi sert-elle et quand doit-on l'effectuer ?

La santé au travail est une garantie majeure que l'entreprise doit assurer à ses salariés. Pour ce faire, de nombreuses entreprises ont recours à des centres interdisciplinaires de santé au travail, qui regroupent aujourd'hui des médecins du travail, bien sûr, mais aussi des infirmières, des ergonomes, des psychologues et d'autres spécialités qui peuvent éclairer les salariés ou les entreprises sur des enjeux spécifiques. La visite médicale reste le rendez-vous des salariés avec le centre de santé au travail et elle permet au médecin de connaitre la population de l'entreprise.

Les visites médicales sont de différents types avec un contenu spécifique selon leur objet. Le médecin intervient également au sein de l'entreprise directement, dans la commission Hygiène et de sécurité du CSE, pour renseigner la fiche d'entreprise, qui est une obligation légale, mais aussi pour pratiquer des études de postes et gérer la reprise des salariés revenant de maladie.

Qu’est-ce que la visite médicale ?

Prévue par le droit du travail, la visite médicale est un examen qui a pour objectif de valider que l'état de santé du salarié lui permet d'effectuer ses missions dans de bonnes conditions. Le médecin du travail pourra se prononcer sur l'aptitude du salarié à prendre son poste de travail et à tenir ses missions sans danger pour sa santé. Le médecin, le cas échéant, pourra proposer des mesures d'aménagement du poste si elles s'avèrent nécessaires. Cette évaluation pourra s'appuyer sur une étude de poste que le médecin pourra faire sur le site de travail du salarié pour s'assurer des conditions réelles de travail du collaborateur.

La visite comporte en général une analyse d'urine, un entretien avec le médecin et une auscultation. Parfois, si le salarié le demande, les aspects visuels ou auditifs peuvent être évalués. Bien évidemment, le salarié peut en profiter pour aborder tout aspect médical le concernant et peut être assuré de la confidentialité des échanges.

L'objectif de la visite médicale est de suivre l'évolution de la santé du salarié dans son cadre professionnel tout au long de sa vie professionnelle. Des visites périodiques sont donc prévues à cet effet, même si le salarié reste dans la même entreprise. Le rythme habituel est d'une visite tous les deux ans.

Le passage de la visite est matérialisé par un certificat d'aptitude ou d'inaptitude qui est remis au salarié et à l'employeur, en ne divulguant aucune information médicale confidentielle. La fiche d'aptitude est conservée dans le dossier du salarié et atteste de sa capacité à travailler. Il faut enfin savoir que le salarié peut parfaitement solliciter une visite chez le médecin du travail directement auprès de son secrétariat, en toute confidentialité, sans en informer son employeur et la direction des ressources humaines.

Quels sont les différents types de visites médicales ?

La visite que tous les salariés connaissent est nommée désormais la VIP, pour visite d'information et de prévention. Depuis la loi El Khomri de 2016, elle peut être assurée par le médecin du travail ou une infirmière. Elle doit être prévue par l'employeur avant les 3 mois d'ancienneté du salarié qui rejoint la société. Dans certains cas, et notamment si le nouveau salarié a eu une visite dans les 5 dernières années et qu'il occupe des fonctions analogues, la VIP peut être évitée. Il faut pour cela que l'équipe médicale ait à sa disposition le certificat d'aptitude de cette précédente visite. Par la suite, les visites de suivi sont organisées dans un délai de 5 années.

Autre visite médicale, celle qui suit un arrêt de travail après un congé de maternité ou un arrêt maladie de plus de 21 jours. Cette visite est essentielle et permet au médecin de valider que les conditions sont réunies pour que le salarié réintègre son poste. Le salarié a été absent pendant une durée significative, qui a pu lui faire perdre le contact avec son travail au quotidien ou son rythme. L'entreprise peut également avoir fait évoluer des éléments de son environnement, de l'organisation ou des locaux, ce qui suppose que le travailleur puisse évoquer le sujet avec le médecin. L'état de santé du salarié peut également être durablement altéré ce qui suppose des aménagements particuliers sur du long terme. Cette visite est obligatoire et doit avoir lieu entre le jour de reprise et les 8 jours qui suivent.

Il existe enfin un autre type de visite qui vise les salariés exposés à des risques particuliers : ce peut être exposition à l'amiante ou à des agents cancérigènes. Elles sont nommées visite de suivi individuel renforcé. Le médecin du travail dressera un véritable dossier médical du salarié et déterminera la fréquence avec laquelle il convient que le salarié soit revu, compte tenu de ses conditions de travail et des risques encourus.

La visite médicale est-elle obligatoire ?

Le statut obligatoire des visites médicales d'entreprise dépend du type de visite. Même si la loi El Khomri a modifié profondément le fonctionnement des centres de médecine du travail et la législation qui s'y rattache avec un vrai assouplissement, les visites médicales restent des moments clés de la prévention en entreprise. Certaines visites sont restées obligatoires, mais avec une fréquence plus faibles, d'autres sont facultatives.

La visite d'information et de prévention est obligatoire, malgré l'assouplissement de sa mise en œuvre. Il est effectivement possible d'y déroger si on a son certificat d'aptitude datant de moins de 5 ans et qu'il correspond à un métier et une activité comparable.

Les visites de reprise et de suivi renforcé sont, elles, obligatoires et engagent clairement la responsabilité de l'employeur. Après un arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou maternité, le médecin doit évaluer l'aptitude du salarié à reprendre ses fonctions dans les mêmes conditions ou avec des aménagements spécifiques que le médecin devra déterminer. Ce peuvent être des aménagements matériels, comme un siège adapté, un poste de travail équipé de nouveaux accessoires, ou encore sur des horaires aménagés, que ce soit du temps plein ou du temps partiel.

Dans un site industriel, le médecin du travail peut être amené à visiter une chaine de fabrication pour évaluer les conditions de travail du salarié et proposer son avis sur des aménagements éventuels pour les travailleurs. Les visites dite de pré-reprise sont des rendez-vous pris avec le collaborateur pour préparer la reprise de son poste sans qu'elle soit immédiate.

Quand effectue-t-on une visite médicale et à quelle fréquence est-elle renouvelée?

Alors que toutes les visites médicales étaient calées sur un rythme de 2 ans, la loi El Khomri a choisi de les rendre beaucoup plus espacées. Cela est dû notamment au nombre de médecins du travail, de plus en plus rares, dont il fallait focaliser l'activité sur les dossiers les plus sensibles, comme les retours de maladie et le suivi renforcé des populations plus à risque.

Le rythme pour les travailleurs sans suivi particulier est d'une visite tous les 5 ans, au maximum, après la réalisation de leur visite d'information et de prévention. Cela veut dire que que l'entreprise peut opter pour une fréquence plus élevée. Le suivi des salariés handicapés peut aussi justifier d'une fréquences plus élevée qui sera décidée par le médecin du travail.

Pour les publics sensibles concernés par la visite de suivi individuel renforcée, la fréquence est déterminée par le médecin selon la situation de santé du salarié. Les autres principales visites sont liées à un évènement, comme une reprise de travail, ou une visite demandée par l'entreprise ou bien le salarié. L'échéance la plus importante à retenir est l'obligation d'organiser la visite de reprise immédiatement ou dans les 8 jours qui suivent la reprise.

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