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Peut-on poser des congés la première année au travail ?

Par Priscilla Gout | Publié le 22/05/2014 - Mis à jour le 04/12/2019

Chaque salarié a droit à 5 semaines de vacances par an qu'il cotise au fur et à mesure, à raison de 2,5 jours par mois. Mais à partir de quand peut-il commencer à profiter de ses jours de repos ?

C'est la crainte de tout nouvel employé : attendre une année entière avant d'avoir droit à des congés payés. Une règle qui peut être contournée, de même que les salariés bien informés peuvent optimiser leurs congés et gagner des jours de repos supplémentaires en plus des 5 semaines légales. Comment faire ? Découvrez les réponses à toutes les questions que vous vous posez au sujet des congés payés !

Comment poser des jours de congés sans attendre la fin de ma première année en entreprise ?

Pour prendre des vacances pendant la première année suivant votre embauche, vous utiliserez les congés anticipés ou congés par anticipation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez en effet prendre les jours que vous cumulez chaque mois (2,5 jours par mois de travail effectif) avant l'ouverture de vos droits, vous n'avez pas l'obligation d'effectuer une période de référence complète. Cette possibilité peut-être offerte par accord d'entreprise ou de branche, ou directement par l'employeur.

Quelles conséquences si je prends des congés par anticipation ?

Si vous rompez votre contrat de travail sans avoir pu bénéficier de la totalité de votre congé, vous recevez une indemnité compensatrice de congés payés. Si vous prenez tous vos congés en anticipé et restez sur ce mode de fonctionnement, vous ne toucherez pas cette indemnité le jour de votre départ. C'est la seule conséquence concrète de la prise de congé en anticipé, toutes les autres relèvent de votre propre organisation. Si vous souhaitez prendre trois semaines de congés durant l'été, vous avez tout intérêt à ne pas abuser des congés par anticipation !

Quid du congé sans solde ?

Si vous intégrez l'entreprise au premier octobre et que vous souhaitez prendre une semaine de congés en novembre, vous n'aurez pas cumulé assez de congés puisque en ayant travaillé un mois, vous aurez acquis 2,5 jours (les congés ayant pour but de se reposer du travail effectuer). Vous ne pourrez donc pas prendre de congés, ni de congés par anticipation. Reste l'option du congé sans solde, pour lequel vous ne serez pas rémunéré, comme son nom l'indique. Pour poser un congé sans solde, vous devez obtenir l'aval de votre employeur.

Comment sont calculés les congés payés ?

En France, les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés, ou encore à 30 jours ouvrables de repos dès lors qu'ils ont effectué une année complète chez l'employeur : soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. C'est la période dite de référence pour le calcul des jours. Durant cette période, selon le nombre de jours acquis, le décompte en jours ouvrables des congés se fait en faveur du salarié : par exemple 26,5 jours cotisés sont arrondis à 27 jours. Pour obtenir leurs 5 semaines de congés, les salariés cotisent ainsi chaque mois 2,5 jours ouvrables (du lundi au samedi).

Qu'est-ce que la période de référence ?

Depuis la loi du 22 mars 2012, il n'est plus nécessaire d'avoir travaillé au minimum 10 jours de travail effectif pour ouvrir droit à des congés payés. Pour totaliser ces 5 semaines de congés payés, le calcul se fait donc sur la période de référence, généralement entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Cette période peut néanmoins varier selon la convention collective de l'entreprise. Dans les professions du bâtiment et des travaux publics par exemple, elle est comprise entre le 1er avril et le 31 mars.

De nombreuses sociétés imposent des congés, notamment lorsqu'elles ferment leurs portes annuellement. Un salarié qui n'aurait pas acquis tous ses congés pour couvrir cette période de fermeture peut être indemnisé au titre du chômage partiel. Dans ce cas, c'est à l'employeur de remplir les formalités. Enfin, si les départs en congés sont en général fixés par l'employeur, en concertation avec les autres salariés, les conjoints travaillant dans la même société ont droit à un congé simultané.

Peut-on poser tous ses jours de congés consécutivement ?

Sauf accord, un maximum de 24 jours ouvrables doit être pris d'affilée, la 5ème semaine devant être donnée à part. Si le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu. En revanche, un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié (ou des délégués du personnel en cas de fermeture de l'entreprise). Dans une telle situation, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre. L'employeur peut également imposer le fractionnement de la 5ème semaine pour fermer l'entreprise.

Pour les salariés, la 5ème semaine peut faire l'objet de reports, sur six années maximum, en vue d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise par exemple.

Vous pourrez bientôt reporter vos congés en cas de maladie

Comment obtenir des congés supplémentaires ?

Règle peu connue, le fractionnement du congé principal de 24 jours permet de gagner des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est pris en dehors de la période légale : du 1er mai au 31 octobre. Concrètement, si le salarié prend en dehors de cette période entre 3 et 5 jours de congés, il gagne un jour ouvrable supplémentaire et jusqu'à 2 jours ouvrables supplémentaires s'il prend 6 jours et plus. Il n'y a pas jours supplémentaires prévus en revanche pour le fractionnement de la 5ème semaine de congés.

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