Avoir un CE est-il obligatoire en entreprise ?

Institution représentative du personnel, le Comité d’Entreprise est composé de salariés élus par les salariés. Le CE possède des attributions à la fois sur le plan économique (organisation et fonctionnement de l'entreprise, conditions de travail, restructuration, formation professionnelle, apprentissage...) et sur le plan social et culturel (loisirs, sorties, voyages ; organisation d'événements…).

Une entreprise de 50 salariés et plus a l’obligation de se doter d’un Comité d’Entreprise. Celles de moins de 50 salariés n’en ont pas l’obligation mais doivent cependant se doter de délégués du personnel si elles emploient plus de 11 salariés et plus. Elles peuvent également procéder à la mise en place un CE si une convention collective ou un accord collectif de travail le prévoit.

Le chef d’entreprise a l’obligation d’organiser des élections et d’informer clairement et par tous les moyens ses salariés sur les détails de celles-ci (date, lieux, mode de scrutin…). Il a également l’obligation d’informer et de consulter le CE avant toute décision concernant l’entreprise, même si le CE n’a qu’un rôle consultatif. Le comité doit disposer d’un délai d’examen suffisant pour examiner ces informations et remettre par la suite ses avis et/ou voeux au chef d’entreprise, qui décidera d’en prendre en compte ou non.