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Qu'est-ce qui doit apparaître dans un contrat de travail ?

Par Thomas Coëffé | Publié le 17/11/2014 - Mis à jour le 05/02/2015

Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire. Néanmoins, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur l'ensemble des contrats s'ils sont rédigés.

Les mentions obligatoires d'un CDI à temps complet

Si un contrat écrit est établi entre un employeur et son salarié en France, celui-ci doit obligatoirement être rédigé en français. Si le salarié est étranger, il peut exiger que le contrat soit traduit dans sa langue. Dans tous les cas, le contrat se doit d'être tiré en deux exemplaires, pour les deux parties, et cosigné par celles-ci. Si le métier exercé par le salarié est désigné par un terme étranger et qu'aucune correspondance française n'existe, l'explication de la fonction doit être indiquée dans le contrat, quel qu'il soit. Lorsqu'un CDI à temps complet est conclu entre un employeur et son salarié, ce sont les seules mentions obligatoires qui doivent figurer sur le contrat. Néanmoins, ce dernier doit être conforme à la loi et aux conventions collectives (qui peuvent contraindre les deux parties à signer un contrat écrit contenant un certain nombre d'éléments).

Les mentions obligatoires d'un CDI à temps partiel

Si un CDI à temps partiel est conclu entre un employeur et un salarié, un contrat écrit doit obligatoirement être rédigé. C'est également le cas lorsqu'un CDI intermittent, un CUI ou un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est établi. Un CDI à temps partiel doit obligatoirement contenir ces éléments : fonction du salarié, montant de la rémunération, durée de travail et répartition du temps de travail.

Les mentions obligatoires d'un CDD

Si vous signez un CDD, les mentions obligatoires sont plus nombreuses : doivent en effet être indiqués le motif, le nom et la fonction de la personne remplacée (s'il s'agit d'un remplacement), de la date du terme, la fonction exercée, la rémunération, l'intitulé de la convention collective, les coordonnées de la caisse de retraites et des organismes de prévoyance s'il y en a.

> Plus d'information sur les mentions obligatoires d'un CDD.

Dans le cadre d'un CDD à terme précis, la clause de renouvellement peut être indiquée. Dans le cadre d'un CDD à terme imprécis, la durée minimale du contrat doit également être indiquée.

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