Mal de dos et travail : quels sont vos droits ?

Se lever et s’étirer régulièrement, régler convenablement son ordinateur, pratiquer une activité physique en dehors du travail… Les injonctions visant à préserver notre dos sont nombreuses. Mais au travail, l’employeur doit aussi contribuer à la bonne santé de ses salariés.

Une obligation de préserver la santé des employés

Le code du Travail définit des normes à respecter au travail : nombre de salariés par mètre carré, aération des bureaux, éclairage, température à respecter, etc. Mais l’employeur a aussi l’obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité des salariés.

Dès lors que l’employeur a été alerté d’un problème, il est de sa responsabilité de l’étudier et y apporter une solution. Dans le cas contraire, l’entreprise pourra être sanctionnée si elle ne donne pas suite à l’alerte. En effet, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, une obligation générale de sécurité incombe au chef d'établissement. À charge pour ce dernier d’évaluer les risques et de protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés. En la matière, l’employeur est tenu d'obtenir le résultat attendu.

En interne : faire appel à la médecine du travail ou au CHSCT

Si les salariés craignent de ne pas trouver d’écho auprès de leur direction, ils peuvent s’adresser au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’entreprise. Toutes les sociétés de plus de 50 salariés ont l’obligation d’avoir un CHSCT. Ensuite, celui-ci peut faire appel à un expert agréé, enregistré auprès du ministère du Travail. C’est l’entreprise qui devra payer l’expert.

Pour les salariés de structures plus petites, ils peuvent se tourner vers le délégué du personnel ou le médecin du travail. D’ailleurs, selon l’article R. 4624-18 du Code du travail, tout salarié peut bénéficier à sa demande d’une visite médicale auprès d’un médecin du travail. Ce dernier peut procéder ou faire procéder à une étude ergonomique du poste du travail et suggérer des mesures individuelles telles que des transformations du poste de travail, selon l’article L. 4624-1.