Congé sabbatique : définition, conditions et conseils pour le demander

Envie de faire une coupure dans votre travail ? Vous avez besoin d’un break pour vous ressourcer ou vous consacrer à des projets personnels ? Le hic : vos congés annuels sont loin d’être suffisants. Plutôt que de démissionner, avez-vous pensé à prendre un congé sabbatique ? On vous dit tout sur ce dispositif et ses modalités d’application.

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Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique fait partie des congés pour convenance personnelle, au même titre que le congé sans solde, le congé de formation ou le congé pour création d’entreprise. Il permet à un salarié de bénéficier d'une période de 6 à 11 mois pour s'adonner à des projets personnels, réfléchir à un nouveau projet professionnel, voyager, faire du bénévolat ou tout simplement recharger ses batteries.

L’avantage : à l’issue de son absence, le collaborateur a l’assurance de retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise, avec une rémunération au moins équivalente à celle perçue avant son départ en congé (tel que prévu dans le Code du travail, article L3142-91).

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Quelle est la différence entre un congé sabbatique et un congé sans solde ?

Même s’ils appartiennent à la même famille de congés, il existe une différence fondamentale entre les deux : à l’inverse du congé sans solde, le congé sabbatique est prévu et réglementé par le Code du travail. Il peut aussi faire l’objet de dispositions spécifiques d’une convention ou d’un accord collectif (d’entreprise ou de branche).

Le congé sans solde offre quant à lui beaucoup moins de garanties au salarié car chacune des deux parties doivent s’accorder sur sa mise en œuvre et sa durée (qui n’est pas plafonnée).

Qui peut demander un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est ouvert à tous ! Pour pouvoir prétendre au congé sabbatique, le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions :

• Avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise (consécutifs ou non)
• Avoir au moins 6 ans d'expérience professionnelle
• Respecter un délai de carence de 6 ans s’il a déjà bénéficié, dans la même entreprise, d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée d’au moins 6 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou d’un autre congé sabbatique.

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Comment prendre un congé sabbatique ?

Vous devez informer votre employeur au moins 3 mois à l’avance, par email, lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La date de départ et la durée du congé doivent figurer sur votre demande de congé.

L’entreprise dispose d’un délai d’un mois, soit 30 jours, pour vous faire parvenir sa réponse, également par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge.

Bon à savoir : votre congé sabbatique sera automatiquement accepté si votre employeur ne respecte pas le délai imparti pour vous notifier sa décision.

Comment négocier un congé sabbatique ?

En tant que salarié, vous n'avez aucune justification à donner à votre employeur. Vous pouvez simplement formuler votre demande, mais en étant transparent, votre demande sera plus compréhensible (prendre du repos, créer son entreprise, élever ses enfants, se consacrer à sa passion, partir en mission humanitaire, retaper sa maison...).

Quelle est la durée maximale d’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est limité à une durée minimale de 6 mois et à une durée maximale de 11 mois. Un retour anticipé en entreprise est envisageable avec l'accord de l'employeur, mais ne peut en aucun cas être imposé par le salarié.

Bon à savoir : votre convention collective peut prévoir une durée plus courte ou plus longue que celle définie par la loi.

Le contrat de travail est-il rompu pendant un congé sabbatique ?

Pendant la durée du congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu. C'est-à-dire que vous ne percevez pas de salaire pendant ce laps de temps et n'acquérez pas d'ancienneté. Vous ne pouvez pas non plus toucher le RSA (sauf si vous êtes parent isolé).

Vous pouvez toutefois demander le report de vos congés payés annuels, dans la limite de 6 années, afin de bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés ou d’utiliser votre compte épargne-temps.

Bon à savoir : l’employeur a pour obligation de proposer un entretien professionnel au salarié à la fin du congé pour faire le point sur sa situation professionnelle et sa carrière.

Peut-on travailler en congé sabbatique ?

Pendant le congé sabbatique, le salarié peut travailler, à temps plein ou à temps-partiel, à condition de respecter ses obligations de loyauté. En clair, il doit avertir son employeur de l’activité professionnelle rémunérée qu’il va exercer durant son congé.

L’employeur peut également restreindre davantage les droits du salarié en ajoutant une clause de non-concurrence ou d’exclusivité.

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L’employeur peut-il refuser une année sabbatique ?

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur est en droit de refuser ou de reporter la demande de congés si le départ du salarié perturbe l'organisation de l'activité. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur peut refuser le congé sabbatique uniquement si le salarié ne remplit pas les conditions légales.

Important : Le salarié peut contester le refus de l’employeur dans les 15 jours à compter de la notification auprès du conseil des prud’hommes.

L’employeur peut-il reporter votre congé sabbatique ?

Votre employeur peut décider de reporter vos dates de départ en congé sabbatique dans seulement deux cas :

• Pour limiter le nombre de salariés absents pour ce motif. Une entreprise de moins de 300 salariés peut repousser le congé de 9 mois au maximum, contre 6 mois quand son effectif est de 300 salariés ou plus.
• Pour restreindre le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et de congé pour création d’entreprise

Peut-on prolonger son congé sabbatique ?

Oui, il est possible de renouveler son congé pour une durée maximale de 11 mois. Vous pouvez aussi demander un congé sans solde à la suite de votre congé sabbatique.

Peut-on démissionner pendant un congé sabbatique ?

Vous envisagez de quitter votre poste ? Même en congé sabbatique, vous pouvez remettre votre démission ou demander une rupture conventionnelle à votre employeur en respectant la procédure légale. Le délai de préavis ne change pas, il faut donc bien calculer le moment opportun pour faire sa demande si votre congé sabbatique a expiré. A défaut, vous devrez reprendre vos fonctions jusqu’à la fin du préavis.

Bon à savoir : vous pouvez demander une dispense de préavis à votre employeur, mais en cas de refus vous ne pourrez contester sa décision.

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