Comment fonctionnent les heures supplémentaires ?

Au-delà de la durée légale du travail, en principe fixée à 35 heures, les salariés sont payés en heures supplémentaires, dont la rémunération est majorée.

Calcul des heures supplémentaires

Si l’entreprise est aux « 35 heures », les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée. Un calcul simple : pour une semaine de 40 heures de travail, un salarié bénéficiera de 5 heures supplémentaires. Si une entreprise tourne toujours aux 39 heures, les heures au-delà des 35 heures sont également payées en heures supplémentaires : soit 4 heures hebdomadaires dans le cas présent. L’on parle «d’heures supplémentaires structurelles ».

A l’inverse, si une entreprise applique une durée légale hebdomadaire de travail inférieur aux 35 heures, les heures réalisées au-delà de cette convention mais inférieures aux 35 heures ne sont pas majorées.

Combien d’heures supplémentaires par semaine ?

Un salarié ne peut pas réaliser autant d’heures supplémentaires qu’il le souhaiterait ou que son patron désirerait. En effet, les heures supplémentaires ne doivent pas conduire au dépassement du seuil maximal d’heures qu’un salarié peut travailler en France. Ces limites sont fixées à 10 heures par jour, 48 heures par semaine (60h en cas de circonstances exceptionnelles) ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Un seuil annuel de 220 heures supplémentaires a également été fixé par le législateur.

Quelle rémunération pour les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées dès lors qu’elles ont été effectuées à la demande de l’employeur ou si ce dernier a donné son accord implicite au salarié si celui-ci en a fait la demande.

Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures réalisées, soit de la 36^ème à la 43^ème. Au-delà, les heures supplémentaires suivantes sont majorées de 50%. Ces taux de majoration peuvent être revues à la baisse selon la convention de l’entreprise ou dans le cadre d’un accord de branche, mais jamais inférieurs à 10%.

Les heures supplémentaires doivent apparaître sur le bulletin de salaire de l’employé et elles sont a priori versées le mois où elles ont été réalisées. Les heures supplémentaires sont imposées à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?

A moins de justifier d’un motif légitime – tel le non-paiement des heures supplémentaires par l’employeur – le salarié ne peut pas refuser de réaliser des heures supplémentaires. Au contraire, ce refus est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Peut-on faire des heures supplémentaires à temps partiel ?

Un salarié travaillant à temps partiel peut réaliser des heures supplémentaires s’il travaille au-delà de son contingent hebdomadaire. Le dimanche, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires peut s’ajouter à une éventuelle majoration du salaire pour le travail du dimanche.

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