Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail ?

Toutes les entreprises peuvent recourir à l'annualisation du temps de travail, en particulier celles soumises à de fortes fluctuations dans leur volume activité. L’annualisation permet ainsi d’adapter le nombre d’heures de travail au volume d’activité : l’augmenter en cas d’activité intense, et/ou de le réduire en cas de baisse d’activité.

Quelle utilité ?

L’annualisation prévoit cependant que sur l’année, les employés travaillent en moyenne 35 heures par semaine. De fait, le recours à ce dispositif évite d’avoir recours au chômage technique en période de faible activité ou à l’embauche de travailleurs intérimaires ou en CDD en cas de forte activité.

Comment la mettre en place ?

L’annualisation concerne tous les salariés de l’entreprise ou d’un même service mais ne peut être mise en place pour une seule personne de la société. Ses modalités de mise en place doivent faire l’objet d’un accord collectif ou d’une convention avec les instances représentatives du personnel (syndicats, délégués du personnel, CE…), accord qui doit être transmis par la suite à l’inspection du travail. En cas de désaccord ou de non-accord, l’annualisation ne pourra être instaurée que pour des périodes de 4 semaines.

Quelle rémunération ?

Deux formes de rémunération sont possibles :

- soit l’employeur verse une rémunération mensuelle qui dépend du travail effectué dans le mois. Dans ce cas elle peut varier d’un mois sur l’autre selon l’activité.

- soit l’employeur annualise également le salaire et lisse la rémunération sur l’année afin que le salarié touche la même paie chaque mois. Cette décision doit alors figurer dans l’accord ou la convention.

Quelles conditions ?

Dans tous les cas, l’annualisation porte sur une année civile seulement. Le temps de travail ne peut quant à lui excéder 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires. En cas de circonstances exceptionnelles, la durée hebdomadaire peut dépasser 48 heures sur dérogation accordée par l'inspecteur du travail mais ne peut jamais dépasser 60 heures par semaine.

Une dérogation peut être accordée exceptionnellement par l’Inspection du Travail pour le dépassement d’une durée de travail hebdomadaire de 48 heures, sans toutefois pouvoir dépasser 60 heures.