Comment créer un syndicat dans son entreprise ?
Par Flavien Chantrel | Publié le 02/02/2015 - Mis à jour le 05/02/2015La création d’un syndicat est un des droits du salarié. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est possible de constituer un syndicat dans son entreprise. Mode d’emploi.
«Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix», énonce le Préambule de la Constitution de 1958. Toutes les entreprises reconnaissent le droit syndical et l’employeur n’est pas autorisé à favoriser un syndicat ou un autre. Pour organiser un syndicat dans l’entreprise, il faut commercer par constituer une section syndicale. Celle-ci peut se créer quelle que soit la taille de l’entreprise, sa forme juridique et la nature de ses activités.
Comment créer une section syndicale ?
Selon le gouvernement : « La création de la section peut être décidée dès lors qu'il y a plusieurs adhérents dans l'entreprise :
• par tout syndicat qui y est représentatif,
• ou par tout syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel,
• ou par toute organisation syndicale respectant les valeurs républicaines et d'indépendance, dont l'ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise est de 2 ans minimum ».
Lorsque la section est montée, il est possible de désigner : un représentant de section si le syndicat n'est pas représentatif, un ou plusieurs délégués syndicaux si le syndicat est représentatif.
Pour créer un syndicat, il est également nécessaire d’en rédiger les statuts et de les déposer. Une formalité indispensable pour acquérir la personnalité juridique et bénéficier des droits propres au syndicat.
A quoi sert la section syndicale ?
Le but premier d’une section syndicale est la défense des droits des salariés. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, elle doit bénéficier d’un local, pour les plus petites structures, une convention ou un accord collection peut également prévoir l’attribution d’un local. Dans le cadre de ses missions, la section peut collecter des cotisations syndicales, tracter et afficher des documents syndicaux, organiser des réunions.
Qui peut être syndiqué ?
Tout salarié a le droit de créer ou d’adhérer à un syndicat, quels que soient son sexe, son âge, son handicap, ses convictions, etc. De fait, l’employeur ne peut pas prendre de mesures discriminatoires à l’encontre de l’activité syndicale d’un salarié. Il ne peut donc être licencié, sanctionné en raison de son appartenance à un syndicat.
