Aides au déménagement, comment ça marche ?

Entre les frais de location de camion, les dépenses non prévues, et éventuellement l'appel à des déménageurs professionnels, le déménagement peut se révéler une opération lourde et coûteuse. Sous certaines conditions, une entreprise peut épauler financièrement un salarié lors de son déménagement.

Le " Mobilipass "

L'aide au déménagement Mobilipass est une aide financière de l'Action Logement. Elle ne concerne donc que les entreprises cotisant au 1% logement. Pour bénéficier de l'aide Mobilipass, il faut remplir certaines conditions :

• Exercer dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés.
• Être dans une situation de mutation professionnelle décidée par l'employeur, impliquant un changement de résidence principale, ou avoir une seconde résidence y compris pour une mission temporaire.
• Ne pas avoir bénéficié de l'aide dans les deux années précédentes.
• La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 km, ou à défaut, le temps de transport entre le lieu de travail et le nouveau domicile doit être supérieur à 1h15.

Le Mobilipass ne s'applique pas dès lors que le salarié suit son conjoint, ou que le déménagement est motivé par un choix personnel.

L'aide, plafonnée selon les régions entre 3000 et 3500 euros, est composée de deux dispositifs :

• Une subvention comprise en 1900 et 2 200 Euros pour financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement.
• Un prêt remboursable sur 36 mois, avec un taux fixe de 1%, qui vient compléter le montant de la subvention jusqu'au plafond indiqué précédemment.

Prime ou congé « déménagement » selon la convention collective

Dans certaines entreprises, la convention collective prévoit le versement d'une prime de déménagement. Cette prime peut prendre en charge tout ou une partie des frais de déménagement. Le montant de la prime et les conditions d'obtention varient selon les conventions. Néanmoins, ce type de prime est généralement octroyé dans le cadre de mutations professionnelles, à l'instar du Mobilipass.

Certaines entreprises, à défaut d'offrir à leurs salariés une aide financière pour leur déménagement, propose une journée de congé exceptionnelle. Cette journée est bien entendu rémunérée. Là encore, tout dépend de la convention collective à laquelle adhère l'entreprise du salarié.

En dehors du cadre salarial, il existe d'autres aides financières. La CAF propose une aide aux bénéficiaires d'APL. D'autre part, les Conseils Départementaux possèdent un fonds de solidarité logement. Un salarié (ou autre) peut faire une demande auprès du Conseil Départemental via le centre communal d'action sociale de sa future commune. Les conditions d'attribution de cette aide au déménagement varient cependant d'un département à l'autre.

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