Quoi ? Rechercher
Essayez avec : Chef de projet
Où ?
Ces entreprises recrutent
Vie pro

Accident du travail : définition, conditions et indemnités

Par Théo Chevalier | Publié le 06/05/2021

Un accident qui a lieu pendant une activité professionnelle est qualifié d'accident du travail. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Accident du travail : définition, conditions et indemnités

Les accidents du travail sont des accidents qui surviennent dans l'exercice d'une profession. Mais quelles sont les règles qui entourent l'accident du travail ? Comment le déclarer et quelles sont les indemnités que vous pouvez percevoir ? Explications.

Accident du travail : définition

On parle d'accident du travail dès lors qu'un salarié subit un dommage corporel ou psychologique sur son lieu de travail, ou dans le cadre de son activité professionnelle et alors qu'il est sous les ordres de son employeur lorsque l'accident survient (c'est-à-dire qu'il était en train d'exercer les fonctions pour lesquelles il a été embauché). C'est le caractère soudain et imprévu de l'accident qui le distingue de la maladie professionnelle.

L'accident du travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, qui lui, survient au cours du trajet domicile-travail d'un salarié.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut bénéficier de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle offerte par l'Assurance maladie, dès lors qu'un accident du travail se produit. Cela concerne les salariés, les stagiaires, les alternants, les bénévoles, les étudiants, les demandeurs d'emploi et les détenus. À noter toutefois que pour être qualifié d'accident du travail, le salarié doit être titulaire d'un contrat de travail en cours (ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est en congé maternité, en congé maladie, en congés payés, qu'il fait grève ou qu'il a été mis à pied).

Les indépendants, les professions libérales, les artistes ou les mères au foyer, par exemple, qui ne sont pas couverts par l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, doivent opter pour l'assurance volontaire.

Comment calculer ses indemnités journalières ?

Les différents types d'accidents de travail

Un accident du travail peut être de différentes natures :

  • Coupure
  • Brûlure
  • Douleurs musculaires
  • Choc émotionnel
  • ...

Si un accident survient pendant les horaires de travail et sur le lieu de travail, il est d'emblée considéré comme un accident du travail. On parle de présomption d'imputabilité.

À savoir : l'employeur peut contester l'accident du travail. Pour cela, il doit apporter des preuves qui justifient que l'accident n'est pas lié (directement ou indirectement) au travail exercé.

Que se passe-t-il si un salarié a un accident avec une voiture de l’entreprise ?

Les conditions pour que l'accident du travail soit reconnu

Pour être attesté comme tel, l'accident du travail doit répondre à plusieurs conditions :

  • Que le salarié ait été victime d'un événement accidentel soudain et imprévu dans le cadre de son activité professionnelle (qu'il soit en train de travailler en pause, en formation ou en déplacement professionnel)
  • Que l'accident ait causé des lésions physiques et/ou psychologiques
  • Que l'accident soit daté avec précision

À noter que l'accident du travail peut également être reconnu si l'accident n'a pas lieu sur le lieu de travail ni sur les horaires de travail, mais qu'il est lié ou qu'il résulte de l'environnement professionnel.

Quels sont les critères de reconnaissance de l'accident du travail ?

Les étapes à suivre en cas d'accident du travail

Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il devra à son tour le déclarer à l'assurance maladie sous 48 heures, via une déclaration d'accident du travail (DAT), et vous remettre une feuille d'accident du travail.

Ensuite, vous devez déclarer l'accident en faisant constater les dommages causés par un médecin avec une visite médicale. Celui-ci établit alors un certificat médical initial (CMI). C'est sur cette base que vous pourrez bénéficier du remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.

Quelles sont les formalités pour déclarer un accident de travail ?

Quelles indemnités en cas d'accident du travail ?

Si vous êtes mis en arrêt de travail à cause d'un accident du travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de compenser une partie de la perte de salaire. Votre employeur peut aussi vous verser des indemnités supplémentaires pour compléter les indemnités journalières.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie commence par déterminer votre salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est calculé en divisant par 30,42 votre salaire mensuel du mois précédent le début de l'arrêt de travail. Le salaire journalier de référence ne peut dépasser un plafond de 343,07€.

Exemple : Léo perçoit un salaire mensuel de 1 650€ brut. Son salaire journalier de référence est alors de 54,24€.

Une fois ce salaire journalier de référence calculé, la CPAM définit le montant des indemnités journalières, qui correspond à 60% du SJR pour les arrêts inférieurs à 29 jours, et à 80% du SJR pour les arrêts supérieurs à 29 jours. Les indemnités journalières sont plafonnées à 205,84€ du 1er au 28e jour d'arrêt, et à 274,46€ à partir du 29e jour d'arrêt.

Exemple : Léo est arrêté 12 jours à cause d'un accident survenu sur son lieu de travail. Ses indemnités journalières sont alors de 60% de son SJR. 54,24€ x 60% = 32,54€.

À savoir : les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser la limite du gain journalier net. Celui-ci est calculé sur la base du salaire journalier de référence auquel on enlève 21%. Autrement dit, les indemnités journalières pour accident du travail ne prennent en charge qu'une partie du salaire de référence, et ne peuvent pas dépasser 79% de celui-ci. Exemple : dans le cas de Léo, l'indemnité journalière ne peut dépasser 42,84€ (54,24€ -21% = 42,84€).

Durée de l'indemnisation et modalités de versement

Le jour où survient l'accident de travail est entièrement payé par votre employeur. Ensuite, la CPAM prend le relai avec les indemnités journalières à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail. Il n'y a aucun délai de carence. Les indemnités journalières sont versées jusqu'à ce que vous vous soyez complètement remis des dommages causés ou jusqu'à consolidation si la blessure est irréversible.

Exemple : vous avez un accident du travail le mardi à 10h du matin. Toute la journée du mardi sera payée par votre employeur, et la CPAM commencera à vous verser les indemnités journalières à partir du mercredi, et ce jusqu'à la guérison complète.

©Tomertu / stock.adobe.com

Tout savoir sur l'emploi en France : Conseils, vie pro, entreprises qui recrutent
En cliquant sur "Je m'abonne", vous acceptez les CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site hellowork.com.

Plus d'actualités sur vie pro