Comment faire pour voter si vous travaillez les dimanches des 1er et 2e tour ?

Comment faire pour se rendre au bureau de vote quand on travaille toute la journée du dimanche ? Le Code du travail prévoit des mesures spécifiques pour exercer son droit de vote sereinement, même lorsqu’on est travailleur dominical.

Travail et vote : quelles sont les obligations de l’employeur envers ses salariés ?

Près d’un Français sur cinq travaille au moins un dimanche par mois (18,9% en 2020 selon la Dares). C’est pourquoi le Code du travail prévoit la possibilité pour tous les salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre aux urnes, depuis la loi Macron du 6 août 2015. L’employeur est ainsi tenu de prendre des dispositions permettant à son salarié de se rendre au bureau de vote, que le travail dominical soit régulier ou ponctuel.

Deux articles de la loi Macron précisent ainsi : 

• Article L3132-25-4 : « L’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. » 
• Article L3132-26-1 : « Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. »

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Travail et vote : quelles dispositions peut prendre un employeur dans les faits ?

La loi Macron ne précise pas comment est censé s’organiser l’employeur, qui est libre de prendre les dispositions qu’il souhaite. Cependant, chaque salarié doit pouvoir exercer son droit de vote personnellement. Une entreprise ne peut donc pas exiger de ses employés un vote par procuration.

En revanche, le temps mis à disposition du salarié par son employeur pour aller voter n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Dans les faits, un aménagement d’horaire ou une réorganisation du planning est donc nécessaire de la part de l’employeur. L’entreprise peut par exemple faire commencer la journée de travail 1h plus tard à ses salariés, les libérer 1h plus tôt ou organiser un système de roulement.

A l’inverse, si les horaires de travail dominical du salarié lui permettent de se rendre au bureau de vote, l’employeur n’est pas tenu de prendre de dispositions particulières. Par exemple, si un salarié travaille uniquement le matin ou uniquement l’après-midi, son employeur n’est pas tenu de réaliser un aménagement spécifique.

Si aucun aménagement n’est mis en place pour vous permettre de vous rendre aux urnes, vous pourriez difficilement écoper d’une sanction en vous rendant aux urnes, et cette sanction serait vraisemblablement annulée par le conseil de prud’hommes.

Bonne nouvelle, les besoins en recrutement explosent en 2022 !

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