Stages en entreprise : tout ce qui va changer
Par Flavien Chantrel | Publié le 26/06/2014 - Mis à jour le 17/11/2015La proposition de loi encadrant davantage les stages a été définitivement adoptée jeudi 26 juin au parlement. Elle prévoit notamment une hausse de la rémunération au-delà de deux mois de stages. Son application entrera en vigueur dès septembre 2015.
"Favoriser le développement de stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires". Promesse de François Hollande la nouvelle loi encadrant davantage les stages été définitivement adoptée jeudi 26 juin et sera mise en application dès septembre 2015.
Une rémunération mensuelle minimale en hausse
Les stagiaires travaillant deux mois et plus dans une entreprise seront rémunérés 523 euros contre 436 euros, son montant passant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale. La rémunération versée aux stagiaires sera en outre exonérée d'impôt. Quant à la durée des stages, elle sera limitée à 6 mois. Comme le justifie la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, "les stages ne sont pas un emploi".
Un plafond maximum de stagiaires
Pour éviter que les stagiaires perdent leur temps en entreprise, la loi prévoit un quota maximum de stagiaires correspondant à 10% du personnel de l'entreprise. Le texte de loi prévoit également de renforcer les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels. Le nombre de stagiaires suivis par un même tuteur sera également limité.
Des droits alignés sur ceux des salariés
Les stagiaires bénéficieront également de droits accrus, inscrits dans le code du Travail : autorisation d'absence et de congés notamment. Les stagiaires auront aussi droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.
Les stagiaires inscrits au registre du personnel
Cette disposition vise à rendre encore plus transparent le recours aux stagiaires et à faciliter la détection d'éventuels abus de la part des employeurs. En cas de faute inexcusable de la part de l'organisme d'accueil ou d'un accident du travail, l'organisme de formation pourra également se retourner contre l'entreprise.
