Services à la personne : déclarez un emploi en quelques clics

« Le Cesu est bien plus qu’un outil de collecte des cotisations sociales : il répond aux besoins du quotidien de millions de Français et soutient le développement de l’emploi dans le secteur des services à la personne » explique Yann-Gaël Amghar, Directeur de l’Acoss. Ce service de l'Urssaf ouvert en 2003 concerne aujourd’hui 2 millions d’employeurs et 1 million de salariés. Avec le Cesu, les particuliers employeurs et les salariés bénéficient d’un dispositif simple et rapide. L’année dernière, 19 millions de déclarations ont été enregistrées par l'Etat, dont 67% en ligne. Une raison supplémentaire pour améliorer le site internet pour faciliter les démarches, les simplifier et apporter de nouvelles fonctionnalités.

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Une déclaration en 3 clics

Parmi les nouveautés, il sera plus simple de créer un compte et l'employeur pourra faire sa déclaration en seulement trois clics. En se connectant, l’employeur aura accès à un estimateur qui lui donnera le coût de l’emploi qu’il souhaite solliciter, ainsi que du montant après avantage fiscal. Autre nouveauté, un calendrier interactif permettra de connaître notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire, de l’avis de prélèvement, de la date limite de modification ou suppression de la déclaration en ligne et celle du prélèvement des cotisations.

Différents formulaires prédéfinis et une meilleure intégration des publics spécifiques permettra aussi aux utilisateurs d'adresser des requêtes plus particulières. « Aujourd’hui grâce à un profilage précis, l’utilisateur ne pourra plus commettre d’erreur lors de sa déclaration, puisque chaque service proposé est adapté à son profil et aux renseignements préalable­ment indiqués au moment de l’enregistrement de chacun de ses salariés » indique le CESU.

Comme auparavant, salarié et employeur disposeront d'un tableau de bord où sont consultables les derniers bulletins de paye un récapitulatif mensuel des salaires pour les employés, et la liste des salariés ainsi que des dernières déclarations réalisées pour le l’employeur.

Le nouveau site internet est également enrichi par de nouvelles formes de contenu : articles, infographies, tutoriels, animations pédagogiques et vidéos. Ces moyens de communication plus pédagogiques et plus dynamiques permettront d’illustrer concrètement les démarches à suivre, les actualités…

Le CESU qu’est-ce que c’est ?

Le Cesu est une offre de simplification des démarches qui permet à un particulier employeur de déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou en situation de handicap. Pour le salarié, c’est la garantie de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.

Pour quelles activités ?

Ménage, cours à domicile, entretien du linge, préparation des repas… de nombreuses activités peuvent être déclarées au Cesu. Voici la liste :

AU DOMICILE DE L’EMPLOYEUR

• Le ménage, le repassage, la préparation de repas
• L’entretien de la maison et travaux ménagers
• Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
• Les prestations de petit bricolage
• La garde d’enfant à domicile (baby-sitting)
• Le soutien scolaire à domicile et cours à domicile
• L’assistance informatique et internet à domicile
• L’assistance administrative à domicile
• L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
• L’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Garde malade à l’exclusion des soins
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

HORS DU DOMICILE SI ELLES S’INSCRIVENT DANS LE PROLONGEMENT D’UNE ACTIVITÉ DE SERVICES À DOMICILE

• La préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• La livraison de repas ou de courses à domicile
• La collecte et livraison à domicile de linge repassé
• L ’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile
• La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• L’accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

POUR LES PERSONNES DÉPENDANTES

• Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage
• Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

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