Revenu universel d'activité : qui va pouvoir le percevoir et sous quelles conditions ?

Après le revenu minimum d'insertion (RMI), puis le revenu de solidarité active (RSA), Emmanuel Macron a annoncé l'instauration du revenu universel d'activité. Une allocation qui prendra effet en 2020 et sera la fusion du RSA, des aides au logement et de la prime d'activité. Cette simplification a été pensée, selon le chef de l’État, pour « garantir un seuil minimal de dignité » à tous, tout en mettant fin à la légendaire usine à gaz des droits sociaux.

Un revenu pour sortir de la pauvreté et retrouver un emploi

C’est dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté qu’est intervenue cette annonce. Pour Emmanuel Macron, retrouver un emploi rapidement est une condition sine qua non pour combattre la pauvreté. « La pauvreté doit être un état transitoire, au pire. Un retour à l'activité doit être le plus rapide possible ». Et pour y parvenir, le gouvernement souhaite mettre en place un « service public de l'insertion », dont le revenu universel d'activité serait un outil pour « permettre de sortir de la pauvreté » les personnes sans emploi ou à faible revenu, sans pour autant se substituer à un salaire. Pour le chef de l’État, cette allocation doit « inciter à l'activité, puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible ».

Quel montant ?

La politique d’insertion du chef de l’État n’en est qu’au stade d’annonce. Tout ou presque reste à définir, et des mois de concertations attendent le gouvernement, les collectivités et les associations, notamment autour du montant de ce revenu. Peut-être l’occasion de relever le niveau du RSA et revenir sur l’exclusion des 18-25 ans à ces ressources ?

Reste que le montant des aides sociales aujourd’hui est très hétérogène, et que des annonces de revalorisation avaient déjà été faites par le gouvernement, comme c’est le cas pour l'allocation adultes handicapés portée à 900 euros par mois à partir 1er novembre 2019. Le nouveau revenu universel sera-t-il du même montant, plus faible ou bien majoré ? Face aux craintes d’une réduction des aides, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé que la création de ce revenu universel d'activité ne cachait « aucune intention cachée de remettre en cause certains droits », mais était là pour offrir « un soutien clair et rapide » aux gens qui tombent dans la précarité.

Comment touchera-t-on le revenu universel d'activité ?

L'objectif de ce nouveau système vise à en finir avec le non-recours aux aides qui concerne environ 30% des bénéficiaires, ne percevant pas ce à quoi ils auraient droit en principe. Le versement de l’allocation sera donc automatisé. Dès que le revenu des bénéficiaires passera sous un certain seuil, ils pourront bénéficier d'un « filet de sécurité simple, équitable et transparent », a expliqué le chef de l'Etat, ajoutant que les paramètres d’attribution seront les mêmes pour tous. Mais les conditions pour en bénéficier restent une question sans réponse pour le moment.

L'obligation d'inscription dans un parcours d'insertion

A la différence du revenu de base prôné par le candidat Hamon, qui ne posait aucune condition au fait que, dès 18 ans, toute personne gagnant moins de 1,9 smic brut par mois touche automatiquement une aide, Emmanuel Macron a établi des contreparties. Pour s’assurer que les bénéficiaires du revenu universel d'activité retrouvent un emploi, un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque sera à signer. Ce document établira le droit des bénéficiaires à l'accompagnement et leur obligation d'inscription dans un parcours d'insertion. Chaque bénéficiaire ne pourra pas refuser « plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat ».

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Et qui dit droit, dit devoir. En contrepartie des dispositifs d’insertion mis en place, « nous veillerons à ce que les devoirs soient respectés » a précisé Emmanuel Macron, pour qui « il est inacceptable que certains qui peuvent reprendre un emploi ne le fassent pas. Aussi, au droit à l'accompagnement doit correspondre un devoir et il doit y avoir une sanction si tel n'est pas le cas ».