Marché de l'emploi

Inégalités hommes-femmes : les premières sanctions tombent

Par • Publié le 25 avril 2013 à 11:18 • Modifié le 5 février 2015

A l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité salariale du 25 avril, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que les premières sanctions contre les entreprises ne respectant pas la parité étaient tombées...

Inégalités hommes-femmes : les premières sanctions tombent

La loi du 2 novembre 2010 prévoyait de sanctionner financièrement les structures de plus de 50 salariés ne se dotant pas d'un plan ou d'un accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes. Mais jusqu'ici, l'application de la loi semblait obscure. C'est désormais chose faite, puisque deux entreprises, l'une en région parisienne, l'autre dans le Sud Ouest, viennent condamnées à verser chacune une amende.

"On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", a déclaré la ministre interviewée pour le Parisien-Aujourd'hui en France à l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires. Finie donc les déclarations d'intentions, c'est l'heure du passage à l'acte !

"Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5 000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L'autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8 500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", explique Najat Vallaud-Belkacem sur Le Parisien-Aujourd'hui en France.

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