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Grande distribution et commerce : des contrats courts mieux encadrés

Par Stéphanie Davalo | Publié le 11/01/2019

Après la métallurgie et la propreté, les salariés de la grande distribution vont à leur tour bénéficier de contrats courts mieux encadrés : les fédérations professionnelles viennent de négocier un accord pour la branche, qui compte 630 000 salariés équivalents temps plein.

En 2000, les CDD représentaient 72% des contrats signés en France. Un chiffre qui a atteint 87% en 2017. La part des CDD a ainsi augmenté depuis 1982, d’abord fortement jusqu’en 2002, puis plus modérément ensuite. Et la durée des CDD a également beaucoup évolué depuis les années 80 : en 2017, 30% des CDD ne duraient qu’une seule journée.

Deux accords pour la grande distribution

Les partenaires sociaux de la grande distribution et du commerce se sont mis d’accord sur deux points :

  • La mise en place de contrats d’opération pour des missions particulières. Le contrat d'opération sera l’équivalent du contrat de chantier du BTP et de la construction, qui peut se terminer à la fin du chantier. Dans certains cas, le délai de carence entre deux CDD sera supprimé.
  • L’utilisation raisonnée des contrats court, pour privilégier les CDI intérimaires.

Ces accords interviennent dans le cadre de la troisième ordonnance à la loi Travail de septembre 2017, qui porte sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Des accords pour la métallurgie et la propreté

On le disait plus haut, certains secteurs ont pris de l’avance. En septembre 2018, la branche propreté a signé un accord pour limiter le délai de carence, notamment en cas d’accroissement temporaire d’activité.

Avant elle, pendant l’été, c’est la métallurgie qui avait réussi à mettre d’accord ses partenaires sociaux : la branche s’était alors engagée pour une expérimentation de trois ans, avec d'une part, une limitation du nombre de contrats de chantier selon les effectifs des entreprises et d'autre part, la formalisation des contrats de chantier qui devront mentionner certaines informations comme les modalités de rupture ou le résultat qui détermine la fin du chantier. Dans ce secteur aussi, le délai de carence entre deux CDD sera limité.

Et dans les autres secteurs ?

Quant aux branches les plus concernées, le médico-social, l’événementiel et l’hôtellerie-restauration, elles n’ont jusqu’ici pas signé d’accord. Dans le seul secteur de l'hôtellerie-restauration, 2,6 millions de CDD ont pourtant été signés en 2018.

Le gouvernement pourrait accorder un délai supplémentaire aux différentes branches dès lors qu’elles acceptent de limiter les contrats courts. C’est notamment le cas pour le secteur de la sécurité qui a d’ores et déjà annoncé qu’il allait limiter le nombre de CDD signés mais demande du temps pour négocier un accord.

A l’inverse, d'autres secteurs sont moins concernés par le recours aux CDD : dans l’industrie et la construction, l’emploi temporaire passe avant tout par l’intérim.

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