Tout savoir sur le Contrat d'engagement jeune : bénéficiaires, montant de l'allocation, conditions...

En novembre dernier, le Gouvernement a présenté la dernière grosse réforme du quinquennat : le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ). Ce nouveau dispositif vise à réduire le taux de chômage des jeunes les plus éloignés de l'emploi en leur versant une allocation mensuelle de 500 euros. En échange, les personnes concernées s'engagent à suivre activement le programme d'insertion professionnelle proposé par leur Mission locale ou Pôle emploi.

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Le projet de décret vient d'être envoyé pour avis aux partenaires sociaux, avant l'entrée en vigueur du CEJ le 1er mars 2022. En voici le résumé :

Qui est concerné par le Contrat d'engagement jeune ?

Il s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans (29 ans pour les personnes en situation de handicap) qui ne suivent pas de formation, ne sont pas étudiants et n'occupent aucun emploi depuis plusieurs mois.

D'après le Gouvernement, 500 000 personnes seraient concernées par ce dispositif. L'objectif affiché par le premier ministre est d'en accompagner au moins 400 000 en 2022.

En quoi consiste le CEJ ?

Il s'agit d'un parcours d'accompagnement intensif qui repose sur l'engagement, l'assiduité et la motivation du bénéficiaire. D'une durée de 6 à 12 mois, le contrat pourra être prolongé, à titre exceptionnel, jusqu'à 18 mois.

En fonction de leurs profils et de leurs aspirations, les personnes seront aiguillées vers la solution qui leur convient le plus :

• Des préparations pour entrer en formation (ex. : prépa apprentissage ou compétences)
• Une formation qualifiante ou pré-qualifiante
• Une mission d'utilité sociale (ex : service civique)
• Des mises en situation en emploi (ex : stages ou immersion en entreprise)
• Une alternance (ex : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)

Chaque jeune sera accompagné tout au long du programme par un conseiller de Mission locale ou du Pôle emploi. Ce dernier restera son référent jusqu'à ce qu'il soit durablement inséré professionnellement.

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Qui peut toucher l'allocation de 500 euros par mois ?

En contrepartie de son engagement, un jeune en situation précaire pourra prétendre à une allocation pouvant atteindre jusqu'à 500 euros. Son montant est variable selon le statut et les revenus de chacun.

Les majeurs non imposables à l'impôt sur le revenu (ou rattachés à un foyer fiscal non imposable) bénéficieront du montant maximal. Ceux qui se trouvent dans la première tranche du barème d'imposition toucheront également 300 euros par mois. Dans ces deux cas, les mineurs seront quant à eux indemnisés à hauteur de 200 euros mensuels.

A noter :

• L'allocation est indexée par rapport à l'inflation et peut donc être revalorisée chaque année
• Le Contrat d'engagement jeune n'est pas cumulable avec la prime d'activité et le RSA (sauf exception)
• Certains revenus peuvent être déduits du montant (chômage, indemnités de stage, de maladie, etc.)
• Le montant pourra être revalorisé sur demande expresse du jeune ou du conseiller référent, dans le cas d'un changement de situation

Quels sont les engagements à tenir ?

Le versement de l'allocation est conditionné par le degré d'implication du jeune dans son parcours de retour vers l'emploi. Il doit ainsi suivre de manière assidue et régulière un programme intensif d'accompagnement de 15 à 20 heures par semaine (minimum).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le jeune s'expose à des sanctions financières s'il ne respecte pas ses engagements. En cas d'absence non justifiée à l'une des actions prévues dans le cadre du CEJ, l'allocation sera réduite d'un quart. Si la situation se répète, elle sera supprimée pendant un mois et peut même être définitivement annulée en cas de récidive.

Le contrat sera également rompu si le jeune manque plusieurs fois à ses devoirs ou effectue une fausse déclaration afin de toucher l'allocation.

A noter : le bénéficiaire ne peut toutefois pas être radié de Pôle emploi en cas de manquements.

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