Baisse des allocations chômage : qui est concerné ?

Objectif de la nouvelle convention d’assurance chômage : économiser 2 milliards d’euros d’ici 2020. Les nouvelles règles entrent en vigueur ce mercredi et ne concerneront que les nouveaux demandeurs d’emploi. Les 3,6 millions d’allocataires ayant déjà ouvert des droits continueront à bénéficier du régime actuel.

Contrats courts : 810 000 personnes verront leur revenu baisser

Afin de pallier les inégalités entre salariés enchaînant les contrats de moins d’une semaine et ceux embauchés en contrats plus longs, le mode de calcul des allocations a été révisé. Concrètement, là où le premier percevait une allocation journalière de 38,69 euros, le second ne percevait que 31 euros. "Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts pouvaient bénéficier d’une indemnisation plus favorable que celles perdant un emploi long, et obtenir un revenu global (allocations + salaires) supérieur à celui d’un salarié à temps complet, au même salaire horaire. Ces situations étant de plus en plus fréquentes, il fallait revoir les règles" explique l'Unédic.

810 000 personnes auront ainsi un revenu plus faible, allocation et revenus d'activité confondus, par rapport à ce qu'ils auraient perçu avec les règles actuelles. Les personnes dont l'allocation est située entre 750 et 1 300 euros seront les plus affectées.

En revanche, selon les calculs de l’Unedic, l'assouplissement des conditions d'affiliation au régime permettra à 3 % des nouveaux allocataires d'accéder à l'assurance chômage, tandis que 1 % n'auraient pas accédé aux droits avec les règles actuelles. En effet, jusqu’à présent, il fallait avoir travaillé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois. La nouvelle convention conserve le taux minimum de 610 heures mais abaisse le seuil des 122 jours à 88 jours effectivement travaillés. Un geste qui permettra aux travailleurs enchaînant les contrats hebdomadaires (lundi-vendredi) d'accéder plus facilement à l'indemnisation.

Concernant les futurs intérimaires, jusque-là soumis à des règles spécifiques, 11 % obtiendront une indemnisation plus rapidement et 4 % accéderont à l’allocation alors que ce n'était pas le cas avant.

Des indemnités plus courtes pour les 50-55 ans

Aujourd’hui, les chômeurs ayant entre 50 et 55 ans entrent dans la catégorie séniors. Avec la nouvelle convention d’assurance chômage, les demandeurs d’emploi n'entreront pleinement dans cette catégorie, qu'à 55 ans. Or, appartenir aux seniors donne droit à une durée maximale d'indemnisation de 36 mois au lieu de 24, comme ce sera le cas désormais pour les 50-55 ans. Au total, l’Unedic estime à 37 000 le nombre de personnes qui seront concernées par cette réforme des règles.

Néanmoins, afin de compenser cette perte, les « jeunes seniors » pourront bénéficier d'un abondement d'heures de formation pouvant aller jusqu'à 500 heures.

Les cadres seront indemnisés plus rapidement

Auparavant, les demandeurs d'emploi qui avaient perçu de fortes indemnités de fin de contrat, le plus souvent des cadres, pouvaient attendre jusqu'à 180 jours avant de percevoir des allocations. Désormais, ce délai ne pourra plus dépasser les 150 jours.

Les créateurs d’entreprise devront attendre

Autre nouveauté qui entrera en vigueur ce mercredi 1^er novembre : l’application des indemnisations différées pour les créateurs d’entreprise. Jusque-là exemptées de ce délai différé pour percevoir l’allocation, les personnes ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat devront attendre avant de recourir à l'Arce, une aide à la création d'entreprise qui s'élève à 45% du reliquat d'allocations.

• Quelles sont les nouvelles règles de l’assurance chômage ?