7 mesures qui vont impacter les chômeurs

Mieux contrôler les chômeurs, Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne pour pouvoir garantir, en contrepartie, une assurance chômage étendue aux indépendants et, sous certaines conditions, aux salariés qui démissionnent dans l’optique d'une reconversion professionnelle. Et qui dit contrôle dit sanctions. Découvrez les principales mesures qui attendent les demandeurs d’emploi.

800 agents de contrôle supplémentaires

Première précision du gouvernement : il ne s’agit pas d’un renforcement des contrôles, mais bien d’une « amélioration ». Pour ce faire, le nombre d’agents chargés de contrôlés les inscrits à Pôle Emploi passera de 200 actuellement à 600 d’ici le premier semestre 2019, pour atteindre les 1 000 agents d’ici 2020.

Ne pas se présenter à une convocation avec un conseiller Pôle Emploi

Aujourd'hui, un demandeur d’emploi qui ne se rend pas à un rendez-vous avec son conseiller, est passible de deux mois de radiation, et par conséquent de suspension des allocations chômage. Les radiations pour absence à rendez-vous représentent aujourd’hui près de 70 % des motifs de sanction. Désormais, le refus de répondre aux convocations de Pôle Emploi conduira à 15 jours de radiation, une durée réduite par quatre.

Ne pas chercher activement un emploi

Jusqu’à présent, un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi s’expose à deux semaines de radiation. Contrairement à la radiation pour absence à une convocation, les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront rallongées. Le nouveau barème doit encore faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.

Refuser une formation

Actuellement, tout chômeur refusant une formation est sanctionné. Cette sanction sera supprimée.

Un journal de bord à remplir

Pour un accompagnement plus efficace, le gouvernement souhaite expérimenter un journal de bord à partir de mi-2019, pendant un an, dans deux ou trois régions. Les demandeurs d’emploi devront y renseigner chaque mois leurs démarches et les preuves de leurs recherches. Auparavant, ils n'avaient pas obligation de détailler leurs recherches. Pour le ministère, ce journal doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces et de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi. C’est également un outil qui permettra aux conseillers de de mieux préparer les entretiens et d’agir plutôt que de constater. Ne pas se plier à cet exercice sera sanctionné.

Refuser 2 fois une « offre d'emploi personnalisée raisonnable »

Qu’est-ce qu’une offre d’emploi « raisonnable » ? On touche là à au cœur de la polémique. Elle est déjà définie très précisément dans le Code du Travail depuis 2008 : « emploi s'inscrivant dans le projet professionnel de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur ». Une définition valable durant les trois premiers mois de la recherche. Au-delà, plus les délais de recherche d'emploi s'allongent, plus ces critères s’assouplissent (salaire, distance, niveau de qualifications...).

Or, dans les faits, les sanctions pour refus d’une offre d’emploi raisonnable sont quasi inexistantes, car difficilement applicables. En 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales. Le gouvernement entend donc appliquer pleinement cette loi, en remodelant notamment les caractéristiques, et répondre ainsi au manque de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité et certains métiers.

L’offre raisonnable s’appuiera sur des critères plus rigides et qui seront les mêmes pour tous les demandeurs d’emplois. Toutefois, le caractère raisonnable de l’offre prendra désormais en compte la réalité du terrain et du marché du travail local, et sera définit avec le conseiller Pôle Emploi pour tenir compte de la situation individuelle et du profil de chaque personne. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Tout chômeur refusant une offre d'emploi personnalisée raisonnable sera soumis à un système de sanction graduel :

• 1 mois de suspension des allocations chômage pour un premier manquement
• 2 mois de suppression (et non suspension) des allocations chômage pour un deuxième manquement
• 4 mois de suppression (et non suspension) des allocations chômage pour un troisième manquement

Ces suppressions de droits seront désormais décidées directement par Pôle Emploi, alors que l'aval du préfet était jusque-là nécessaire. Cette échelle de sanctions n’est toutefois pas définitive. Elle doit encore être discutée avec les syndicats et le patronat.

Ne pas être dans la capacité de justifier ses recherches d'emploi

Au même titre que le double refus d’une offre d’emploi personnalisée raisonnable, les inscrits à Pôle Emploi seront soumis au même système de sanction graduel.