| Non discrimination
: REGIONSJOB s'engage
Depuis sa création, RegionsJob.com affirme son
souci de qualité de services auprès des
candidats, des entreprises et des professionnels du
secteur de l'Emploi.
Signataire de la Charte Net Emploi depuis décembre
2002, c'est dans ce cadre qu'aujourd'hui nous nous engageons
à ne plus diffuser aucune offre d'emploi contenant
des distinctions, notamment liées à l'âge.
En effet, les distinctions illégitimes
en raison de l'âge sont désormais interdites
par la loi dans les offres d'emploi, tout comme elles
le sont au long de la procédure de recrutement.
Ainsi, telles que les définit
le législateur, sont considérées
comme discriminatoires toutes les limites d'âge,
fourchette d'âge ou autres mentions telles que
'de préférence de tel âge' ou 'de
tel âge environ'.
Ce principe est édicté
par le code du travail* mais aussi le code pénal**.
Son non respect est donc passible non seulement de dommages-intérêts
mais aussi de sanctions pénales. A cette règle
seules demeurent 3 exceptions expressément prévues
par la législation***.
Dans ce sens, à partir du 1er
octobre, nous renforcerons particulièrement les
contrôles habituellement effectués sur
le contenu des offres d'emploi.
Je suis convaincu que vous comprenez
et approuvez notre démarche.
Bienvenue à tous,
Guillaume Semblat.
Directeur Général.
*ART. L122-45 du code du travail
**ART. L225-1 et -2 du code pénal
*** ART L122-45-3, L211-1 ets., R211-1 ets. et R211-1
et s. du code du travail.
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