La vie en entreprise

Votre patron peut-il toujours lire vos mails professionnels ?

Votre patron peut-il toujours lire vos mails professionnels ?

Source de nombreux litiges entre employeurs et employés, les emails, sauf s'ils portent expressément la mention "Personnel", sont présumés professionnels et de fait consultables par votre patron. A moins que le règlement intérieur de votre société limite cette norme à d'autres conditions...

Quand un responsable d'un service informatique fouille dans les courriels de son employeur, les choses peuvent vite tourner au vinaigre. Surtout quand l'employeur se rend compte du stratagème en fouillant à son tour dans la boîte de son employé... Ces faits ont été jugés récemment par la Cour de cassation. Dans sa décision du 26 juin 2012, elle revient ainsi sur les règles de consultation des emails professionnels des salariés par leur patron. Alors que l'employé a été licencié pour avoir fouillé dans la messagerie de son chef, ce dernier justifie son choix par la jurisprudence stipulant qu'un employeur peut consulter les mails professionnels de ses subalternes, sauf s'ils comportent la mention "Personnel".

Le patron aurait dû connaître le règlement intérieur

Un argument qui aurait normalement conduit au licenciement du salarié pour faute grave, sans que la Cour de cassation revienne sur le jugement. Mais le règlement intérieur de l'entreprise stipulait que les messageries électroniques ne pouvaient être consultées par la direction qu'en présence des salariés. Un oubli de la part de l'employeur qui a conduit la Cour de cassation à déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Régulièrement des salariés sont licenciés faute de connaître la législation pratiquée sur les emails professionnels. Parfois, c'est le temps passé à surfer sur le web qui pose problème. Une présence assidue sur Internet peut aussi être un motif de licenciement, à moins que son usage soit "raisonnable", selon le Code du Travail. A vous de trouver la juste mesure !

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le 06/07/2012


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