Le contrat de travail

Les différents types de contrats de travail

Les différents types de contrats de travail

Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions.

CDI – Contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». C’est donc la norme, les autres solutions qui s’offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d’être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi. La principale propriété du CDI est de ne pas avoir de terme. Les contractants s’engagent à respecter les clauses du contrat mais peuvent y mettre un terme sous condition (préavis, faute lourde ou faute grave…). Le CDI intermittent permet à certains salariés d’alterner les périodes travaillées et non-travaillées dans certains secteurs.

CDD – Contrat à durée déterminée

Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme. Celui-ci peut être conclu « sans terme précis », il prendra alors fin lorsque le salarié aura accompli la tâche pour laquelle il a été embauché (fin de saison, retour d’un salarié malade ou en congé maternité…). Quoi qu’il en soit, le CDD est temporaire et doit être conclu pour une raison qui doit être précisé dans le contrat : remplacement, attende de prise de fonction, accroissement temporaire de l’activité (renfort),  travaux saisonniers, CDD d’usage, contrat vendange... Il ne doit pas remplacer un CDI et peut être converti en CDI si le cadre légal n’est pas respecté.

CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim

Le contrat de travail temporaire (plus communément appelé « Intérim ») est conclu pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Comme le CDD, il ne remplace pas le CDI et ne doit pas être conclu pour effectuer un travail durable. Pour ce type de contrat, les salariés et les employeurs se rapprochent d’une ETT, une entreprise de  travail temporaire (agence d’intérim) qui fait office d’intermédiaire.

Contrat d’apprentissage (alternance)

On parle souvent des contrats d’alternance. En réalité, il en existe deux : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissage est réservé aux 16-25 ans mais peut être accordé à davantage de jeunes dans certains cas. Côté employeur, le contrat d’apprentissage permet une exonération de cotisation sociale, un crédit d’impôt, voire une prime versée par le Conseil Régional pour les petites entreprises. Pour le jeune travailleur, c’est l’occasion de découvrir son futur métier sur le terrain, en bénéficiant en parallèle de cours plus théoriques.

Contrat de professionnalisation (alternance)

L’autre contrat en alternance est le contrat de professionnalisation. Pour bénéficier d’un tel contrat, il faut avoir entre 16 et 25 ans ou être un demandeur d’emploi de plus de 25 ans et souhaiter acquérir des compétences professionnelles spécifiques. La rémunération dépend de l’âge du travailleur et peut être inférieure au SMIC pour 16 à 25 ans. Au-delà, votre rémunération doit être supérieure à 85% du salaire minimum conventionnel et ne peut être inférieure au SMIC. Des aides sont également prévues pour les employeurs qui s’engagent à former les travailleurs sous contrat de professionnalisation.

CUI – Contrat unique d’insertion

L’objectif du contrat unique d’insertion est d’aider les chômeurs à trouver un emploi, lorsqu’ils éprouvent des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agit d’un contrat d’avenir. Il existe deux types de CUI : les CUI-CAE et les CUI-CIE. Les employeurs doivent contacter Pôle emploi, la mission locale, Cap emploi ou le conseil général pour recruter quelqu’un en CUI. Ces contrats sont signés dans le but d’accompagner l’insertion durable dans l’emploi.

CAE - Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le CAE ou Contrat d’accompagnement dans l’emploi est le CUI du secteur non-marchand. Un CUI-CAE dure au moins 6 mois, sauf cas particuliers. La durée totale du contrat (renouvellements compris) ne peut excéder 24 mois ou 60 mois pour les 50 ans et plus bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés. La durée de travail d’un CUI-CAE est de 20 heures hebdomadaires minimum. L’employeur bénéficie d’aides et le titulaire du contrat des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.

CIE - Contrat initiative emploi

Le CIE ou Contrat initiative emploi est le CUI du secteur marchand. Tout comme le CAE, il est prescrit par le service public de l’emploi.  La durée maximale est également de 24 mois, mais les plus de 50 ans peuvent obtenir une dérogation pour travailler plus longtemps en CIE (jusqu’à 60 mois). L’employeur bénéficie d’aides, en fonction du secteur d’activité, des actions d’accompagnement effectuées, des conditions économiques locales et des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par le salarié embauché en CUI-CIE.

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le 27/10/2014 par Thomas


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