Les réseaux sociaux et l'identité numérique

Travail : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Travail : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les cas de licenciement suite à des propos tenus sur Facebook ou encore Twitter se sont multipliés ces dernières années. Parfois, ils sont jugés abusifs, d'autres fois pas...

Attention, les murs Facebook ont des oreilles. Suite à une mauvaise journée, il se peut que les salariés aient envie de s'épancher, à la manière d'un animateur radio qui, lors d'un échange avec un collègue, avait traité son directeur de "baltringue". Bien mal lui en a pris. Dénoncé par un autre collègue qui a vu cet échange sur Facebook, il a été licencié. La Cour d'appel de Douai a cependant jugé le licenciement "abusif". A l'inverse, un salarié qui se faisait appeler Tamertune sur ce réseau social a été condamné à payer 15 800 euros à son employeur, en plus de son licenciement, pour manque de loyauté. Son tort : avoir publiquement dénigré son employeur sur divers forums Internet.

Pourquoi dans un cas la justice semble-t-elle retenir le droit à la liberté d'expression mais pas dans l'autre ?

Que dit la loi ?

Les licenciements sont très encadrés par la loi. En théorie, seules les fautes professionnelles peuvent justifier une telle sanction. Mais outre la qualité du travail exécuté, les salariés sont également tenus d'une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur. De fait, dans le cas du salarié orchestrant une campagne de dénigrement sur des forums Internet, la justice a estimé que la réputation de l'entreprise était publiquement mise à mal. Dans une autre affaire, alors que des salariés se vantaient de "se foutre de la gueule de sa hiérarchie", le Conseil des Prudhommes a estimé "qu'une page, même personnelle, prend un caractère public dès lors que son contenu peut être lu par plusieurs personnes". A Reims, le 12 février 2014, la Cour d'appel allait dans le même sens arguant que "le caractère totalement privé d'une conversation engagée sur un compte Facebook peut être discuté dès lors qu'elle peut être partagée".

Suffit-il de rendre son compte Facebook confidentiel ?

Face aux réseaux sociaux, la loi évolue mais les jugements ne vont pas toujours dans le même sens. Ainsi, en 2013, la Cour de Cassation estime que "les sites Facebook et MSN constituent des espaces privés dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'aux seules personnes agrées par l'intéressée, en nombre très restreint". Pour autant, le 24 mars 2014, la cour d'appel de Lyon a estimé qu'un salarié n'ayant pas pris le soin d'activer ses critères de confidentialité sur son compte Facebook a rendu accessible ses propos où il critiquait la société. Selon la cour, cela justifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Rendre son compte Facebook confidentiel est-il alors suffisant pour ne pas prendre le risque d'un licenciement ? Oui et non. En effet, une simple capture d'écran peut être amenée comme preuve au tribunal. C'est alors au salarié de prouver qu'elle a été obtenue de façon déloyale. En clair, pour ne pas risquer un licenciement à cause de Facebook, le plus simple est de ne pas publier de commentaires compromettants. Ou encore de fermer son compte et de s'épancher à l'oral, auprès de ses proches...

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le 09/07/2014 par Guirec Gombert


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