Peut-on m’imposer une tenue vestimentaire au travail ?

L’employeur peut restreindre la liberté des salariés en matière vestimentaire dès lors que la nature des tâches à effectuer le justifie. Il peut également imposer le port d’une tenue spécifique afin de garantir la sécurité des salariés.

Le port d’un uniforme peut être prévu au règlement intérieur ou au contrat de travail pour des raisons d’hygiène et de sécurité, et en cas de contact avec la clientèle.

Intérêt de l’entreprise

L’employeur est en droit d’exiger du salarié que celui-ci porte une tenue propre, et décente. La justice a ainsi dans plusieurs cas validé le licenciement de salariés qui s’obstinaient à porter une tenue jugée négligée alors qu’ils étaient en contact avec la clientèle de l’entreprise, et nuisaient ainsi à son image de marque (ex : port du bermuda, de tongs, d’un jogging…).

Idem, l’employeur est en droit d’interdire le port de tenues indécentes qui causeraient du trouble au sein de l’entreprise (ex : décolleté trop prononcé, haut transparent…).

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Sécurité et hygiène

L’employeur peut imposer à ses salariés le port d’une tenue pour des impératifs de sécurité (blouse, combinaison, chaussures de sécurité, casques ou autres équipements spécifiques…). Il doit alors mettre gratuitement à leur disposition les équipements nécessaires à la réalisation du travail et une tenue adéquate pour tout travail salissant ou dans un lieu insalubre.

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Quelles contreparties ?

L'entretien de la tenue de travail rendue obligatoire par l'employeur est à la charge de celui-ci, et non à la charge du salarié. Lorsqu’une tenue de travail est imposée par l’employeur et les temps d'habillage et de déshabillage doivent être obligatoirement réalisé sur le lieu de travail, le temps passé doit donner lieu à une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de temps de repos (conditions cumulatives). A contrario, si l’entreprise n’impose pas à ses employés de s’habiller ou de se déshabiller sur le lieu de travail, aucune contrepartie n’est due. Cependant, lorsque c’est stipulé noir sur blanc : si le travail est très salissant et oblige le salarié à se changer sur le lieu de travail, une contrepartie lui est due.

Pour autant, cette obligation, sans résulter d’une décision de l’employeur, peut se déduire des conditions de travail. C’est le cas, lorsque le travail effectué est insalubre et oblige donc les salariés à se changer sur leur lieu de travail.

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