Télétravail : les obligations du salarié
On parle souvent des droits du salarié en télétravail. On pense notamment au fait que l'employeur ne peut imposer le télétravail et que le refus du télétravail par un salarié ne constitue pas un motif de licenciement (plus d'infos sur les devoirs de l'employeur vis-à-vis du télétravail). Mais le salarié doit également respecter quelques dispositions.
Des restrictions d'usage des outils informatiques peuvent être décidées. Dans ce cas, elles sont indiquées au salarié en télétravail, qui se doit de les respecter. Les sanctions relatives au non-respect de ces obligations sont également renseignées.
Dans le contrat de travail du télétravailleur sont précisés les horaires de travail et les modalités de contrôle du temps de travail. Il doit respecter ces clauses et se conformer au contrôle du temps de travail. Si ces modalités sont inscrites à un accord collectif, elles peuvent ne pas être précisées dans le contrat.
Avec son employeur, le salarié doit décider des plages horaires pendant lequel il peut être contacté. Il se doit d'être disponible pendant ces plages horaires fixées au contrat.
Les textes sont clairs : le télétravail est un choix et non une contrainte. Néanmoins, le télétravail peut être imposé au salarié, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles : menace d'épidémie ou cas de force majeure. Dans ce cas, la mise en place du télétravail est contrainte pour deux raisons : protéger les salariés et assurer l'activité de l'entreprise.
Plus d'informations sur les droits et devoir du salarié en télétravail : articles L1222-9 et suivants du Code du Travail.
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