Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités dues au salarié ?

Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités dues au salarié ?

Le dispositif de la rupture conventionnelle permet aux salariés comme aux employeurs de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail. Pour le salarié, c'est l'assurance de percevoir une indemnité légale de licenciement ainsi que le droit aux indemnités chômage.

De nombreux salariés ont déjà songé à quitter leur entreprise. Mais encore faut-il en avoir le courage et savoir pourquoi partir. Pour ceux qui se sentent vraiment prêts à dire "au-revoir président" se pose aussi la question de l'argent. La rupture conventionnelle leur permet justement de s'en aller serein. Chaque salarié quittant son entreprise via ce dispositif doit en effet percevoir une "indemnité spécifique de rupture conventionnelle " dont le montant ne peut être inférieur au montant de l'indemnité légale de licenciement. Rien n'empêche toutefois de négocier une indemnité supplémentaire.

Quel montant minimum ?

L'indemnité légale lors d'une rupture conventionnelle se calcule, comme pour un licenciement, de deux manières, celle étant la plus favorable au salarié devant être retenue :

Soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

Soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé due au prorata.

Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).

De la même façon, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. Pour un salaire de 1 500 euros et une ancienneté de 3 ans, l'indemnité due se calcule ainsi : 1 500 € / 5 = 300 €, 300 € x 3 ans = 900 euros d'indemnités.

 

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le 19/09/2014


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