Rupture conventionnelle

Le dispositif de la rupture conventionnelle est l'une des mesures phares de la loi portant modernisation du marché du travail votée en 2008. Son but : faciliter pour l'employeur comme pour l'employé la cessation du contrat de travail. Très vite après son introduction dans le Code du travail, la rupture conventionnelle a été un véritable succès. Par exemple, en 2012, 320 000 ruptures conventionnelles ont été signées, soit 16% des fins de contrats en CDI. Un chiffre qui s'explique par la facilité du dispositif pour les deux partis mais aussi par le fait qu'il faisait entrer dans la loi une pratique non réglementée entre patron et salarié : la rupture à l'amiable. Le dispositif de la rupture conventionnelle est pourtant de plus en plus décrié. D'une part, il serait trop souvent à l'initiative de l'employeur, d'autre part il représente un coût important pour la collectivité qui paie des indemnités chômage aux personnes quittant une entreprise par ce biais. Ainsi, pour faire reculer le nombre de ruptures conventionnelles signées, le gouvernement cherche à rendre le dispositif plus contraignant. Dans cette rubrique, nous verrons notamment si la rupture conventionnelle demeure pour autant intéressante. Vous retrouverez des conseils pour calculer le montant des indemnités auxquelles elle donne droit ainsi que des articles pour la demander ou au contraire la refuser à votre patron.

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Comment demander une rupture conventionnelle ?

C'est le moment pour vous de quitter votre entreprise. Cependant, plutôt que de démissionner, vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Voici quelques conseils.

Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail, sans que l'une ou l'autre partie puisse l'imposer. Voici la procédure à respecter pour la mettre en oeuvre.

Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?

Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?

Le traitement social des indemnités de rupture conventionnelle et un nouvel arrêt de la Cour de cassation pourraient limiter les attraits de ce dispositif, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Explications avec Antoine Chambelland, avocat au cabinet Fidal.

Dois-je accepter une rupture conventionnelle ?

Dois-je accepter une rupture conventionnelle ?

Alternative au licenciement, la rupture conventionnelle est très utilisée par les entreprises comme les salariés. Mais attention à ne pas la subir explique Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.

Comment bien négocier une rupture conventionnelle ?

Comment bien négocier une rupture conventionnelle ?

D'ici à la fin de l'année, un million de ruptures conventionnelles auront été signées depuis la mise en place du dispositif. Régulièrement décrié, ce dernier serait trop souvent à l'initiative de l'employeur. Comment les salariés peuvent-ils alors bien le négocier ? Réponse avec Céline Pagny-Clairacq, avocate en droit social.