A quoi sert la convention collective ?
Les conventions collectives régissent l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...) d’un secteur ou d’une branche donnée.
Pas de contrat de travail sans convention collective
Les conventions collectives sont rédigées après négociation, par les organisations syndicales et les organisations ou groupements d’employeurs et vous pouvez les consulter gratuitement. En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective. Lorsqu’une entreprise applique une convention collective, elle s’applique à tous les salariés, qui ne peuvent renoncer à aucun droit inscrit dans la convention collective.
Les conventions collectives sont publiées au journal officiel. Elles peuvent s’adresser à l’ensemble des travailleurs, à un espace géographique, à une branche professionnelle ou une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale. La plupart des conventions collective sont nationales, mais elles peuvent différer selon les régions, dans certains secteurs.
Tout savoir sur la signature du contrat de travail
La convention collective, une adaptation du code du travail
Le contenu de la convention collective traite des conditions de travail, de formation, et d’emploi des salariés ainsi que de leurs garanties sociales. Elle adapte le code du travail à un secteur d’activité en particulier. Les conventions collectives sont importantes, elles font respecter le cadre légal et défendent les salariés. Elles peuvent par ailleurs aller plus loin que la loi et donc être plus favorable pour le travailleur. Si vous vous demandez à quelle convention collective vous appartenez, celle-ci est indiquée en bas de votre fiche de paie.
Contrat de travail : les droits et les obligations du salarié
La convention collective en quelques exemples concrets
La convention collective est un document de référence, dans lequel vous trouvez les réponses à de nombreuses questions, qu'elles relèvent de votre quotidien professionnel, des avantages liés à votre rémunération, de vos conditions de départ... Par exemple :
- la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- quel est le temps de pause légal en entreprise ?
- puis-je avoir droit à une dispense de préavis en cas de démission ?
- je déménage : aurai-je droit à un congé spécifique ?
(GeetyImages/Stevanovicigor)
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