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Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Lorsqu'un salarié travaille plus que le quota prévu, il peut être rémunéré davantage grâce au paiement des heures supplémentaires. Mais un autre dispositif existe : le repos compensateur.

Le principe du repos compensateur est assez simple. Il peut être accordé à un salarié lorsque ce dernier a réalisé plus d'heures de travail que ce qui était prévu. Dans ce cas, on peut lui payer directement les heures supplémentaires travaillées, moyennant une majoration fixée par la loi ou la convention collective. On peut également lui accorder un repos compensateur. Ce dispositif doit être inscrit à la convention collective ou un accord collectif d'entreprise. On l'appelle également "repos compensateur de remplacement" (RCR).

Le repos compensateur est particulièrement utile lorsqu'un salarié est amené à travailler le dimanche, la nuit ou les jours fériés. Dans ce cas, un repos compensateur peut être prévu par la convention pour que le salarié récupère l'équivalent de sa journée travaillée en plus. La durée du repos compensateur dépend du taux des heures supplémentaires. Par exemple, si les accords prévoient le paiement des heures supplémentaires à hauteur de 120% du salaire brut, le repos compensateur de remplacement doit correspondre à 120% du travail effectué au-delà des heures légales. Dans ce cas, le salarié obtient 6 heures de repos s'il a travaillé 5 heures.  Si les heures supplémentaires sont effectuées au-delà du contingent, elles ouvrent également droit à une COR (contrepartie obligatoire en repos).

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le 22/12/2014 par Thomas



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