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Quelles sont les durées minimales et maximales d'un stage ?

Par • Publié le 29 juillet 2014 à 17:39 • Modifié le 17 novembre 2015

Pour les entreprises françaises, embaucher un stagiaire est très avantageux. Chaque année, 1,2 million d'étudiants effectuent un stage en entreprise. Cependant, pour éviter les abus et les mauvaises pratiques, depuis 2014, la loi française limite la durée des stages à 6 mois maximum.

Quelles sont les durées minimales et maximales d'un stage ?

Sur la convention, les dates de début et de fin de stage définissent la "période de stage". Cette durée est déterminée en tenant uniquement compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.

Il n'y a pas de durée minimum pour un stage, celle-ci dépend en effet de la formation suivie par l'étudiant, mais en première année de formation, la durée requise du stage est en général de 3 à 4 semaines.

Depuis l'adoption au parlement de la proposition de loi encadrant davantage les stages le 26 juin 2014, la durée d'un stage ou de plusieurs effectué par un stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement. Comme le justifie en effet la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, "les stages ne sont pas un emploi".

Un décret à paraître doit lister les cas particuliers pour lesquels un stagiaire pourra être présent plus de 6 mois en entreprise pour les deux années qui suivent la promulgation de la loi. Ce au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.

A noter que depuis la loi, l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste, n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

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