Quelle indemnisation pour l'accident du travail ?

Un accident du travail survient comme son nom l’indique par le fait ou à l’occasion de l’exercice de son activité. Plusieurs critères définissent précisément ce qu’est un accident du travail :

- le caractère soudain de l’événement et l’apparition soudaine d’une lésion sont des critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ;

- l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance mais aussi l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation par exemple sont de l’ordre de l’accident du travail ;

- le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. La victime est placée sous l’autorité d’un employeur et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci.

A noter : un accident sur le trajet du travail est considéré comme un accident du travail.

Comment percevoir des indemnités lors d’un accident du travail ?

Plusieurs formalités sont à suivre en cas d’accident du travail. La victime doit informer l’employeur dans les 24 heures sauf cas de force majeure. Il faut également que l’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Le salarié recevra ensuite des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ainsi qu’un complément versé par l’employeur sans délai de carence. Les soins médicaux chirurgicaux, pharmaceutiques, etc., sont 100% pris en charge. En cas d’incapacité permanente ou partielle de reprendre le travail, une rentre ou une indemnité en capital est versée. En cas de décès, une rentre revient aux ayants droits de la victime.

Durant sa période de convalescence, le salarié ne peut être licencié sauf en cas de faute grave ou encore dans le cas d’une impossibilité à maintenir le contrat de travail pour un motif autre que l’accident. Si le médecin du travail constate une inaptitude du salarié à reprendre son ancien métier, son employeur a l’obligation de le reclasser. A défaut, il devra verser une indemnité de licenciement majorée.

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