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Quand a-t-on le droit de prendre ses RTT ?

Par • Publié le 21 août 2014 à 00:00 • Modifié le 17 novembre 2015

Contrairement aux congés payés, les RTT sont calculés sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez donc prendre vos RTT sur cette période.

Quand a-t-on le droit de prendre ses RTT ?

Les salariés peuvent poser des journées entières en RTT ou des demi-journées de RTT. Les jours non-posés au 31 décembre sont perdus, sauf si le salarié dispose d’un compte épargne temps. Dans ce cas, il peut placer les jours de RTT dans son CET. Des limites s’imposent selon le statut des salariés. Les cadres autonomes peuvent quant à eux reporter la prise de jours dans la cadre de la réduction du temps de travail jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

On distingue deux types de jours RTT : les jours à disposition du salarié, et ceux à disposition de l’entreprise. Les premiers peuvent être posés par les salariés, avec l’accord de leur responsable hiérarchique. Les seconds sont imposés par le responsable hiérarchique du salarié.

Enfin, rappelons que les mesures correspondant aux réductions du temps de travail ne concernent pas toutes les sociétés. Dans certaines branches et certaines entreprises, aucun accord n’a pu être établi entre le patronat et les syndicats. Dans ce cas, les salariés obtiennent des compensations salariales (majorations) pour les heures supplémentaires aux 35 heures hebdomadaires, et ne bénéficient pas de jours dans le cadre de la réduction du temps de travail.

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