Les RTT

Puis-je me faire payer mes RTT ?

Puis-je me faire payer mes RTT ?

On distingue deux types de salariés pour le paiement des RTT. D'un côté, les salariés en heures (payés selon le nombre d'heures effectuées, comme la plupart des salariés), et les salariés au forfait jours (une majorité de cadres). Le paiement des jours de RTT dépend principalement de votre statut.

En tant que salarié en heures, si vous n’avez pas pris tous vos jours de RTT au 31 décembre de l’année en cours, vous ne pouvez pas vous faire payer vos RTT. Ce rachat de RTT était possible jusqu’au 31 décembre 2009, ce n’est désormais plus le cas. Cependant, si vous estimez que votre responsable hiérarchique ou votre employeur n’a pas fait preuve de bonne volonté (en refusant systématiquement vos RTT) ou s’il ne vous a pas suffisamment informé à ce sujet, vous pouvez considérer que ces jours n’ont pas été pris de son fait. Vous pouvez dans ce cas prétendre à une rémunération des jours de RTT non-posés dans l’année. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur (mise en demeure). En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez vous tourner vers le tribunal des Prud’hommes. Précision importante : le délai de prescription est de 5 ans.

Si vous êtes cadre, au forfait jours, vous bénéficiez de jours de repos durant l’année (RTT). Si vous ne les avez pas tous posés, vous pouvez demander à votre employeur de vous les rémunérer. Vous devrez dans ce cas déclarer que vous renoncez à une partie de vos jours de repos. L’accord devra être signé par vous-même et l’employeur, qui peut refuser. Vous ne devez pas dépasser le seuil maximal de jours travaillés fixés par votre convention collective (ou à défaut, à 235 jours par an). Ce type d’accord est individuel, doit être renouvelé chaque année, et la rémunération équivalente aux RTT rachetés est majorée de 10%.

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le 01/10/2014



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