Le contrat de travail

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d'embauche est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec une personne. Elle est utile dans certains cas mais aucunement obligatoire dans le process de recrutement.

La promesse d’embauche n’a rien d’obligatoire et n’est pas une pratique courante dans le monde du travail. Mais elle est utile dans des certaines circonstances particulières. Elle permet notamment à l’employeur de s’assurer qu’un candidat ne lui fera pas « faux bon » le moment venu d’intégrer le poste, et elle est utile au candidat qui souhaite avoir une garantie d’embauche de quitter son travail.

Trois mentions obligatoires

On considère que l’engagement pris par l’employeur vaut de promesse d’embauche quand celle-ci énonce clairement l’emploi proposé, la rémunération proposée et la date de prise de poste (et éventuellement le volume horaire). En l’absence de ces trois mentions, la proposition ne peut être considérée comme valable. Avec, la promesse d’embauche équivaut à un précontrat de travail. Dès l’instant où le futur salarié signe l’acte, le contrat de travail est donc considéré comme existant.

A respecter sous peine de poursuites

La promesse d’embauche se fait généralement par écrit mais elle peut se faire à l’oral en présence de témoins. Il est tout de même préférable de la faire par écrit (lettre ou mail) afin de faire valoir ses droits en cas de litige. De plus, chaque partie doit respecter les engagements pris dans la promesse sous peine de voir l’autre se retourner contre elle et demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé. Chaque partie, employeur comme futur employé, est en effet en droit d’engager des poursuites.

Les cas de litige

Toutefois, si le contrat final proposé par l’employeur est différent de la promesse, le candidat peut refuser de le signer. La promesse initiale fait alors office de contrat de travail jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux parties.

Si l’employeur revient sans raison apparente sur sa promesse d’embauche, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas de rupture de promesse d’embauche, la justice donne en général quasiment toujours raison au salarié, à condition qu’il soit en mesure de fournir la preuve écrite de l’acte.

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le 19/11/2014 par Priscilla Gout



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