Les congés payés

Peut-on reporter ses vacances d'une année sur l'autre ?

Peut-on reporter ses vacances d'une année sur l'autre ?

Différentes circonstances peuvent faire qu'il n'est pas possible de prendre l'intégralité de ses cinq semaines de congés payés dans l'année. Dans ce cas, que se passe-t-il ?

Les périodes d’activité peuvent varier d’une année à l’autre. Un projet important peut décaler vos vacances et bouleverser le calendrier prévu. Le reliquat de congés à prendre peut se retrouver impossible à poser avant la date légale, qui est souvent fixée au 31 mai. Que se passe-t-il dans ce cas ? Malheureusement, les pratiques ne vont pas dans le sens des salariés.

Il n’est ainsi pas possible de reporter ses congés d’une année sur l’autre. Il pourrait être pratique de faire l’impasse une année sur ses congés pour avoir droit à plus de jours chômés l’année d’après, mais ce n’est pas possible. L’entreprise doit garantir qu’aucun obstacle n’empêche le salarié de prendre ses congés et veiller à lui rappeler les jours restants. Mais le salarié ne peut s’en prendre qu’à lui-même s’il n’a pas posé toutes ses vacances.

Mais dans ce cas, est-il possible de se faire payer les jours non pris ? Le droit du travail précise qu’il n’est pas possible de cumuler à la fois une indemnité pour congés payés non pris et un salaire. Vous ne pourrez donc pas vous faire payer vos jours de vacances si vous ne les avez pas pris.

Il existe toutefois des exceptions à ces règles :

  • Le compte épargne-temps (CET) : un accord collectif ou une convention peuvent permettre de mettre en place un CET. Ce dernier permet entre autres au salarié d’accumuler des droits à congés d’une année sur l’autre. Il existe toutefois des limites au CET, notamment en termes de nombres de jours épargnés.
  • Congé sabbatique ou congé pour création d’entreprise : il est possible de reporter sa cinquième semaine de congés payés dans le cadre d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise. Cette possibilité est toutefois limitée dans le temps.
  • Annualisation du temps de travail : à titre exceptionnel, il est possible de reporter une partie de ses congés au titre de l’annualisation du temps de travail.

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le 05/08/2014


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