Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale à la demande de l’employeur. Si elles sont évidemment légales, elles sont encadrées par la loi et doivent notamment donner lieu à des contreparties pour le salarié : repos et majoration de salaire. Les heures supplémentaires sont à l’initiative de l’employeur, il se pose donc la question du refus de ces heures par l’employé.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être refusées par l’employé, sauf en cas d’entorse à la loi. La décision de demander au salarié de faire des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié doit donc accepter ses heures supplémentaires dans le cadre du contingent de 220 heures supplémentaires maximales par an fixé par la loi. Ce seuil peut être inférieur ou supérieur selon le contrat de travail ou la convention collective. Si votre direction vous demande d'effectuer des heures supplémentaires, vous ne pouvez donc pas refuser. A moins bien sûr, de vous arranger à l'amiable avec vos dirigeants, qui peuvent se montrer compréhensifs !
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