Droits au chômage

Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur et les indemnités chômage ?

Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur et les indemnités chômage ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet de facturer des prestations avec moins de contraintes que dans le cas d'une création d'une entreprise. Mais peut-on utiliser ce statut si on est en recherche d'emploi ?

Oui, il est possible d’être auto-entrepreneur et de toucher des allocations chômage. Mais le montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pourra être diminué selon le montant de vos revenus. Le chômeur souhaitant prendre le statut d’AE a deux choix, selon sa volonté et les perspectives offertes par ce nouveau statut. Des règles différentes sont applicables dans les deux cas :

  • Le dispositif ARCE : il est possible de demander au Pôle emploi de  bénéficier de l’ARCE si on prend le statut d’auto-entrepreneur lorsqu’on est demandeur d’emploi. Pour l’obtenir, il faut avoir droit à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises). Dans ce cas, le bénéficiaire reçoit 50% du montant du reliquat de ses allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Il perçoit ce montant en deux fois, via un premier versement à la date du début de son activité puis un deuxième six mois plus tard. Vous ne pourrez toutefois plus recevoir d’autres allocations par la suite.

  • Le maintien des allocations : il est possible de choisir de continuer à recevoir les allocations d’Aide au Retour à l’Emploi tout en étant auto-entrepreneur. Pour cela, il faut que vos revenus ne dépassent pas 70% du salaire de base ayant servi à calculer vos indemnités. Si vous êtes dans ce cas, Pôle emploi calculera un nombre de jours non indemnisables déduits de votre allocation par rapport à votre revenu. Si vos revenus d’AE sont supérieurs à 70% du salaire de base, vous ne percevrez aucune allocation. Si vous ne touchez aucun revenu, alors vous recevrez l’intégralité de votre indemnité.

Il vous faut donc choisir ce qui est le plus profitable pour vous en fonction de votre situation et des perspectives de votre auto-entreprise. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Pôle emploi ou à un professionnel qualifié pour faire le meilleur choix.

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le 31/07/2014



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