Le contrat de travail

Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?

Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?

Différente de la période d’essai, la période probatoire permet à l’employeur d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles fonctions.

La période probatoire n’est pas soumise aux dispositions prévues par la loi en cas de période d’essai. Elle est utilisée dans le cadre d’un nouveau contrat de travail à l’occasion d’un changement de fonction ou dans le cadre d’un avenant au contrat initial. Sa durée, son éventuel renouvellement ainsi que les conditions de sa rupture peuvent être fixées par la convention collective.

> Comment mettre fin à sa période d’essai ?

Que se passe-t-il si la période probatoire est non satisfaisante ?

Si le salarié ne donne pas satisfaction à son nouveau poste, la période probatoire peut être interrompue. Mais contrairement à la période d’essai, la rupture de la période probatoire ne donne pas lieu à la rupture du contrat de travail. Le salarié sera simplement replacé dans ses anciennes fonctions.

A noter cependant : lorsqu’un salarié est protégé, l'employeur ne peut le réintégrer d'office dans ses fonctions antérieures. Le salarié doit en effet donner au préalable son accord. À défaut d'accord, l'employeur peut soit le maintenir sur le nouveau poste, soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement.

Partager cet article sur :

le 18/11/2014


En cliquant sur OK, vous acceptez les CGU


Plus d'actualités de l'emploi