Suis-je payé pendant un arrêt-maladie ?
Par Flavien Chantrel | Publié le 25/11/2014 - Mis à jour le 02/10/2017Sous certaines conditions, les salariés perçoivent des indemnités en cas d’arrêt de travail. Comment sont-elles calculées ? Au bout de combien de temps sont-elles versées ? Ce qu’il faut savoir en cas d’arrêt-maladie.
Les salariés absents de leur travail en cas de maladie sont indemnisés par l’Assurance-maladie. Après un délai de carence de 3 jours – parfois pris en charge par l’entreprise elle-même – ces indemnités sont versées au salarié. Leur montant est calculé sur la base des salaires bruts des trois ou douze derniers précédant l’arrêt. Les indemnités sont versées tous les 14 jours.
Des indemnités pour tous ?
Pour percevoir les indemnités, il faut remplir certaines conditions d’ouverture des droits. Ces derniers varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de la situation du salarié.
Ainsi, si l’arrêt de travail est inférieur à six mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.
Au-delà de 6 mois, en arrêt de longue durée, le salarié doit justifier l’arrêt de son travail de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance-maladie. Il doit en outre avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail.
Comment calculer le montant des indemnités journalières ?
Les indemnités versées par l’Assurance-maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Un salaire calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue. Sur la base d'un salaire journalier de 80 euros, l’indemnité journalière est donc de 40 euros par jour.
Pour les personnes qui ont trois enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d’arrêt de travail à 66% du salaire journalier de base.
Ces montants sont toutefois plafonnés : au 1er janvier 2014, l’indemnité journalière maladie normale s’élève ainsi à 42,77 euros et l’indemnité journalière majorée à 57,02 euros. Certaines entreprises prévoient parfois dans la convention collective le maintien du salaire intégral ou partiel pendant l’arrêt-maladie.
Exceptions au délai de carence
Si le délai de carence est normalement fixé à 3 jours, il existe des exceptions. Ainsi, ce délai ne s’applique pas si la reprise d'activité entre deux arrêts de travail ne dépasse pas 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation. De même, si un salarié est en arrêt longue durée, le délai de carence n’est appliqué que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans.
