Le contrat de travail

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Comment bien négocier son contrat de travail ?

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence… Découvrez lesquels.

Tout le monde peut négocier son contrat de travail, en particulier pour les profils rares, « chassés », qui envisagent de changer d’entreprise.

Pour bien négocier son contrat de travail avant la signature définitive de celui-ci, il est nécessaire de l’analyser dans les détails. Si vous avez un doute ou un questionnement au sujet de l’une des mentions du contrat, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un ami, RH si possible, ou par un avocat en droit du travail. Sachez enfin que certaines clauses du contrat (confidentialité, dédit-formation, mobilité…) sont facultatives.

Négocier son contrat de travail n’est pas forcément négatif pour le recruteur. Cela doit être amené de manière diplomate (exemple : « j’aimerai revoir avec vous quelques points liés à la rédaction du contrat ») et peut montrer à l’employeur vos qualités de négociateur. Voici les éléments du contrat de travail pouvant être sujets à négociation :

Intitulé de poste

Certaines dénominations de poste « s’exportent » mieux que d’autres sur le marché du travail ou sont plus valorisantes comme « ingénieur développement » plus que « développeur », « assistant » plutôt que « secrétaire »…

Fonctions

Le contrat de travail doit contenir le descriptif de votre poste et des tâches et responsabilités inhérentes à ce poste.

Statut

Si vous souhaitez bénéficier du statut cadre, cela doit être vu avec le recruteur avant votre intégration dans l’entreprise et mentionné au contrat de travail.

> Statut cadre : avantages et inconvénients

La période d’essai

La négociation des modalités liées à la période d’essai est un point important notamment pour les cadres expérimentés. Dans le contrat de travail, celles-ci sont souvent peu avantageuses pour le salarié : les cadres peuvent par exemple être licenciés sans indemnité pendant 4 mois, ce qui est très long.

> Combien de temps dure la période d’essai ?

Le salaire

Vous avez la possibilité de négocier votre salaire lors de l’embauche. Lorsque vous signez votre contrat, vérifiez bien que le salaire convenu avec votre employeur est bien identique à celui précisé sur le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, parlez-en à votre interlocuteur calmement en lui demandant pourquoi cette différence.

> Brut, net, 13e mois... Comment négocier son salaire ?

Lien de subordination juridique

C’est l’une des caractéristiques essentielles du contrat de travail. Il définit la relation juridique entre l’employeur et l’employé. Il doit être précisé car il permet de distinguer une activité indépendante d’une activité dépendante (salariée).

Les horaires

Les horaires sont-ils fixes ou variables ? Sont-ils figés ou aménageables ? Il est possible de négocier ses horaires à l’embauche, même s’il est préférable d’attendre le second voire le troisième entretien pour aborder ce sujet avec l’employeur. Si vous souhaitez faire votre semaine en 4 jours, faire du télétravail ou aménagez vos horaires, cela est possible dans certaines entreprises, en particulier si vous être cadre. De plus, vous pouvez également demander comment seront des heures rémunérées les heures supplémentaires et si celles-ci sont régulières sur le poste, négociez l’application d’une convention de forfait en heures ou en jours.

La clause de mobilité

Cette clause peut contraindre un salarié à accepter un changement de son lieu de travail, et évite à l’employeur d’avoir à modifier le contrat de travail en cas de changement de déménagement de l’entreprise par exemple. Le salarié qui signe un contrat contenant une clause de mobilité s’engage à accepter un changement de lieu de travail imposé par l’employeur. Toutefois, il est possible de négocier une contrepartie à cette clause : prise en charge des frais de déménagement, prise en charge du 2e loyer si cela oblige le salarié à prendre un autre logement que celui de son conjoint…

> Qu’est-ce que la clause de mobilité ?

La clause de non-concurrence

Pour être valable, la clause de non-concurrence doit remplir plusieurs conditions : elle doit avoir un intérêt pour l’entreprise et être proportionnée, elle être stipulée dans le contrat de travail, elle doit être limitée dans le temps et géographiquement, et elle doit prévoir une contrepartie financière. La clause de non concurrence n’est pas nécessairement prévue dans tous les contrats et peut faire l’objet d’une négociation. La négociation peut porter sur la contrepartie financière qui sera versée au salarié. La limitation en temps est fréquemment négociée.

> Clause de non-concurrence : quelles sont ses conditions et peut-on la négocier ?

La clause d'exclusivité

Elle interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail (auto-entrepreneuriat par exemple). Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement pour les salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Si vous êtes consultant indépendant ou conférencier en parallèle de votre activité de salarié, vous pouvez demander à l’employeur de lever cette clause afin qu’elle ne figure pas au contrat.

La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation prévoit qu’un salarié ayant bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise et suivie sur le temps de travail restitue les frais de formation engagés en cas de départ anticipé. Il est cependant possible de négocier les indemnités de dédit dues à l’entreprise afin de les revoir à la baisse. Vous pouvez négocier un montant dégressif avec les années passées dans l’entreprise. Si la durée de la clause vous paraît excessive, n’hésitez pas non plus à la négocier avec l’employeur.

Un délai de réflexion

S’il s’avère que votre futur contrat de travail contienne plusieurs clauses sujettes à négociation, ne le signez pas tout de suite. Demandez à votre futur employeur un délai afin de lire votre contrat dans les détails, à tête reposée. En effet, une fois le contrat signé, il n’y aura plus de retour en arrière possible.

> Contrat de travail : quels sont les droits et obligations du salarié ?

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le 21/04/2015 par Priscilla Gout


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