Quoi ? Rechercher
Essayez avec : Chef de projet
Où ?
Ces entreprises recrutent
Carrière

Mon employeur peut-il refuser une demande de rupture conventionnelle ?

Par Flavien Chantrel | Publié le 16/12/2014 - Mis à jour le 23/08/2019

Pour les entreprises comme les employés, le dispositif de la rupture conventionnelle est le moyen le plus souple et le plus avantageux pour se séparer d’un commun accord. Si rien n’oblige un patron à accepter votre départ, certains arguments peuvent faire la différence.

Le dispositif des ruptures conventionnelles connaît un succès qui ne se dément pas depuis son introduction dans le Code du travail en 2008. Pour les salariés, c’est l’assurance de quitter leur entreprise avec des indemnités de licenciement et des indemnités de chômage. Pour l’entreprise, c’est un moyen de se séparer de ses collaborateurs sans prendre le risque de voir l’affaire portée aux Prud’hommes. De quoi expliquer le plébiscite de la rupture conventionnelle.

Ce dispositif de séparation à l’amiable implique que les deux parties soient l’une comme l’autre d’accord pour signer une rupture conventionnelle. Un employeur pourra en effet rechigner à laisser partir un collaborateur fiable, d’autant plus s’il est en poste depuis des années. D'autant que l'entreprise devra payer des indemnités minimum pour chaque année passée dans l’entreprise. Rien ne l’oblige donc à accéder à votre requête. La réciproque est vraie, même si régulièrement des employés ont dénoncé leur rupture comme étant à la seule initiative de l’employeur.

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Les salariés qui veulent quitter leur entreprise peuvent être tentés de jouer la carte du chantage en cas de refus de leur patron. Mais laisser entendre que leur présence sera contre-productive n’est pas la meilleure option. Surtout, cela peut conduire l’employeur à vous licencier pour faute grave.

> Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Pour bien négocier une rupture conventionnelle, il est au contraire utile de justifier son envie de départ. Comme l’expliquait déjà Pascal Larue, fondateur du cabinet ImpactUp, «C’est le projet professionnel qui doit justifier un départ et non l’inverse». Votre employeur sera réceptif à un souhait d’évolution ou de réorientation professionnelle plutôt qu’à un simple «ras-le-bol» de votre part.

Les avantages de la rupture conventionnelle à mettre en avant

Pour parfaire votre argumentaire, n’hésitez pas à vanter les mérites de la rupture conventionnelle auprès de votre patron. Déjà, le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle n’est pas exagérément élevé. En cas de rupture conventionnelle, à compter d’un mois après la signature de la convention, l’employé peut quitter son poste, quand il faut respecter une période de préavis plus longue (deux à trois mois) dans le cas d’une démission ou d’un licenciement.

> Comment bien négocier une rupture conventionnelle ?

Dans le cas contraire où c’est l’employeur qui souhaite se débarrasser d’un salarié, ce dernier est en position de force pour négocier le montant des indemnités dues. Là encore, le salarié peut justifier une indemnité supérieure au minimum légal en arguant qu’en cas de licenciement, cette procédure sera plus longue et plus coûteuse pour l’entreprise, notamment si elle est portée devant un Conseil des Prud’hommes.

Pour aller plus loin :

> Les avantages et les inconvénients de la rupture conventionnelle

> Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?

Tout savoir sur l'emploi en France : Conseils, vie pro, entreprises qui recrutent
En cliquant sur "Je m'abonne", vous acceptez les CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site hellowork.com.

Plus d'actualités sur carrière