Le contrat de travail

Peut-on modifier mon contrat de travail ?

Peut-on modifier mon contrat de travail ?

Si l'employeur souhaite modifier un contrat de travail, il peut le faire unilatéralement dans certains cas. Dans d'autres, ils doit nécessiter l'accord du salarié.

Un contrat de travail est librement consenti entre un salarié et son employeur. Mais dans certains, un employeur peut décider de modifier un contrat de travail préalablement établi entre son entreprise et un salarié. On distingue alors deux cas : la modification d'un élément essentiel du contrat de travail et la modification des conditions de travail.

Élément essentiel : l'accord du salarié est requis

L'employeur doit demander l'accord du salarié à partir du moment où la modification concerne un élément essentiel du contrat de travail. On pense notamment au lieu de travail si le secteur géographique est modifié (sauf si une clause de mobilité est incluse au contrat). Une modification de l'horaire de travail est également considérée comme un changement essentiel dans certains cas : passage aux horaires de nuit ou aux horaires variables notamment. La rémunération, la durée de travail et les tâches du salariés sont également des éléments considérés comme essentiels (sauf si des clauses indiquent que ces éléments peuvent être modifiés et que ces clauses respectent le droit du travail et les conventions collectives).

Dans les faits, l'employeur doit informer le salarié de son souhait de modifier le contrat de travail. Le salarié dispose alors d'un délai de réflexion raisonnable. S'il ne répond pas au terme du délai de réflexion, on considère que la modification est refusée. S'il s'agit d'une modification du contrat pour cause économique, le salarié doit être prévenu par courrier recommandé et dispose alors de 15 jours à 1 mois pour y répondre. Dans ce cas (et seulement dans ce cas), la non-réponse du salarié constitue un accord.

Si le salarié refuse la modification d'un élément essentiel du contrat, l'employeur ne peut pas modifier le contrat. Il peut cependant licencier le salarié en respectant les procédures (droit du travail et conventions collectives).

Conditions de travail : l'employeur peut décider seul

En revanche, si les éléments à modifier ne constituent pas des éléments essentiels du contrat, l'employeur peut décider seul. On pense notamment aux clauses qui décrivent les conditions de travail du salarié. Dans tous les cas, l'employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant et la modification doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise. L'employeur ne peut pas décider d'une modification des conditions de travail si l'objectif est de nuire au salarié.

Si l'employeur décide d'une modification des conditions de travail mais que l'employé refuse, il n'est pas licencié d'office. Son refus constitue néanmoins une faute que l'employeur est en droit de sanctionner (licenciement pour faute grave).

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le 01/12/2014 par Thomas



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