La santé et bien-être en entreprise

Quels sont les lieux de travail où il est interdit de fumer ?

Quels sont les lieux de travail où il est interdit de fumer ?

Pour lutter contre le tabagisme passif, le Code de la santé publique a formalisé l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, rappelle le ministère de l’Emploi.

5 000 décès par an sont dus au tabagisme passif. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique a instauré plusieurs règles :

- l’interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

- la définition des conditions strictes de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs ;

- le renforcement de dispositif de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations posées par la réglementation.

Où s’applique l’interdiction de fumer ?

Il est interdit de fumer dans les lieux de travail selon l’application des deux critères suivants : le lieu est affecté à un usage collectif et il est clos et couvert. Une règle qui s’applique aussi pour la cigarette électronique.

Plus précisément, il est interdit de fumer dans les « locaux clos et couverts, affectés à l’ensemble des salariés, tels que les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires, les bureaux, qu’ils soient collectifs ou individuels ». L’interdiction de fumer doit également faire l’objet d’une signalisation apparente en entreprise.

Des aménagements sont-ils possibles ?

Les entreprises n’ont aucune obligation à proposer un espace réservé aux fumeurs. C’est une faculté qui relève de la personne en charge des lieux ou lorsque les salariés relèvent du code du travail à la consultation du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail.

Les espaces fumeurs doivent en revanche impérativement être des salles closes, affectées à la consommation de tabac où aucune prestation de service n’est délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être réalisée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

En outre, ces espaces clos doivent disposés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Il ne doit pas non plus être un lieu de passage et avoir une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 m2.

Quelles sanctions à l’égard des fumeurs ?

Un employé fumant dans un lieu soumis à l’interdiction de fumer est passible d’une contravention de 68 €. S’il ne paie pas cette amende dans un délai de 45 jours, son montant est majoré et passé à 180 euros. Encore au-delà, l’amende maximale est fixée à 450 euros.

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations il risque aussi une amende. Notamment s’il ne respecte pas les normes de l’espace fumeur ou encore s’il incite les salariés à fumer, par exemple en mettant à disposition des cendriers sur le lieu de travail. Selon la situation, l’amende peut s’élever de 135 à 750 euros.

> Que risque-t-on si on fume dans son entreprise ?

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le 11/02/2016


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