La vie en entreprise

Liberté d'expression : les salariés ont-ils tous les droits ?

Liberté d'expression : les salariés ont-ils tous les droits ?

Peut-on critiquer son entreprise ? Un employeur peut-il surveiller la correspondance de ses salariés ? Sur les réseaux sociaux, les propos des employés sont-ils considérés comme publics ou privés ? Explications avec Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social.

Quelles sont les limites à la liberté d’expression des salariés concernant leur employeur ?

MaitreBalluGougeon_Rennes-150x150Le salarié peut se prévaloir d’une liberté d’expression tant dans l’entreprise qu’en dehors de celle-ci. Les seules restrictions qui peuvent être apportées doivent être justifiées et proportionnées au but recherché. Le salarié peut alors communiquer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Les juges ont déjà tranché cette question notamment concernant un salarié évoquant le fonctionnement de son entreprise sur son blog. Ils ont  estimé que le salarié n’avait pas à être sanctionné, les propos n’allant pas à l’encontre des intérêts de l’entreprise. Par exemple, la demande de signature d’une pétition demandant du personnel supplémentaire ne comportant aucun propos injurieux ou excessif a été jugé non abusive.

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Toutefois, le salarié a une obligation de discrétion et de loyauté vis-à-vis de son employeur. Le salarié peut être sanctionné voire licencié lorsque les propos sur l’entreprise sont injurieux ou excessifs. C’est le cas des accusations mensongères formulées à l’encontre de l’employeur dans une réunion publique. La liberté d’expression contient un autre volet, l’employeur ne peut pas obliger un salarié à émettre une opinion ou à prendre une position publique qu’il lui aurait dictée. Ainsi, les juges ont estimé qu’un salarié licencié pour avoir refusé de prendre une position publique pouvait demander réparation pour ce licenciement non justifié.

Quels sont les supports que peuvent surveiller les employeurs ?

L’employeur peut notamment contrôler les fichiers informatiques du salarié si ces fichiers ne sont pas appelés « Personnel ». Sont présumés professionnels les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel. Concernant la messagerie électronique professionnelle, l’employeur pourra surveiller et lire les mails figurant dans cette messagerie mais pour cela, il devra avoir prévenu préalablement les salariés de cette surveillance, par exemple par le biais d’une charte informatique. La messagerie électronique personnelle quant à elle est protégée.

De la même façon, la Cour de Cassation a estimé que les employeurs pouvaient consulter les sms et la messagerie des salariés sur leur téléphone professionnel. Les sms non- identifiés comme « personnel » sont présumés professionnels. La jurisprudence a été plus loin en jugeant  qu’une clef USB personnelle à un salarié mais branchée sur un ordinateur de travail pouvait être consultée par l’employeur. Pour conclure, il est donc fortement conseillé au salarié de commencer leurs mails ou sms par cette mention « personnel ».

Concernant les propos publiés sur les réseaux sociaux, que dit la justice ?

Le contentieux relatif aux propos tenus sur les réseaux sociaux se densifie. Pourtant ces propos sont tenus en dehors du temps de travail avec un matériel appartenant au salarié. Ainsi des salariés ont pu être licenciés de façon légitime suite à des propos injurieux ou du dénigrement à l’encontre de l’employeur.

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le 29/02/2016 par Guirec Gombert



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