Le gouvernement prépare une réforme de l’épargne salariale

La «prime Sarkozy» n’aura pas fait long feu. Instaurée en 2011, elle était versée aux salariés dont les groupes ont accru leurs dividendes deux années de suite. En 2013, 1,3 million de salariés ont ainsi perçu un montant de 340 millions d’euros. Mais pour «simplifier et élargir la participation et l’intéressement, Bercy va très largement reprendre des recommandations du Copiesas, un comité de partenaires sociaux, d’experts et de représentants de l’Etat», a annoncé Les Echos qui a obtenu une copie du rapport. Dès 2015, la «prime Sarkozy» sera alors supprimée, une mesure «jugée mal ficelée et trop centrée sur les salariés des grands groupes, déjà mieux payés».

Exonération fiscale pour les TPE

Parmi les propositions du rapport, les TPE-PME pourraient bénéficier d’une exonération fiscale de 20% sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation la première fois qu’elles mettent en place un tel dispositif. Aujourd’hui, les sociétés de moins de 50 salariés n’ont pas l’obligation de verser de participation.

Les entreprises de moins de 11 salariés pourraient aussi lancer un «livret E», permettant à l’entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, le salarié percevant un rendement «un peu au-delà du taux du Livret A», détaille le quotidien économique.

Autre nouveauté : les salariés auraient le choix entre bloquer ces montants durant 5 ans, les sommes étant ensuite exonérées d’impôt ou les percevoir directement mais elles seront fiscalisées.

Baisse du forfait social pour les entreprises

En 2009, le gouvernement de François Fillon lançait le forfait social qui est progressivement passé de 2 à 20% pour les entreprises. Il s’applique aux rémunérations versées aux salariés et qui ne sont pas soumises aux charges sociales. L’actuel gouvernement devrait réduire ce forfait social pour les entreprises qui utiliseront l’épargne de leurs salariés pour le financement de l’économie, via un fonds de soutien aux PME.