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Le congé de paternité devient le congé d'accueil à l'enfant
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La commission des Affaires Sociales de l'Assemblée vient d'autoriser le changement de nom du congé de paternité afin de le rendre plus accessible aux couples homosexuels et à tout partenaire d'un parent venant d'avoir un enfant.
La commission des Affaires Sociales de l'Assemblée a dernièrement achevé l'examen du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale et répondu ainsi aux attentes de la Halde qui souhaitait voir substituer le terme "congé de paternité", fondé exclusivement sur le lien de filiation, par une formulation plus ouverte. "Le congé d'accueil à l'enfant ouvert au partenaire du parent" sera donc bientôt la nouvelle norme.
Cette mesure constitue une réelle avancée pour les couples homosexuels qui n'étaient reconnus que pour certaines prestations sociales. La préconisation avait pourtant été faite en 2007, suite à la saisine d'un couple de femmes liées par un PACS. Reste à attendre que l'amendement soit voté à l'Assemblée pour que les conjoints de parents homosexuels bénéficient enfin d'un congé d'accueil à l'enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours en cas de naissances multiples.
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