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Harcèlement sexuel au travail : comment réagir ?

Par Delphine Lardais | Publié le 05/06/2014 - Mis à jour le 17/11/2015

Faire reconnaître le harcèlement sexuel au travail n'est pas toujours évident. Selon une enquête de l'Ifop réalisée pour le Défenseur des droits, dans 70 % des cas, la situation n'a pas été portée à la connaissance de l'employeur ou de la direction. Or, quand on est victime de harcèlement sexuel au travail, la première chose à faire est justement d'exercer son droit d'alerte au plus vite, explique Slimane Laoufi, juriste du défenseur des droits.

D'après la loi du 6 août 2012, il existe deux types de harcèlement sexuel. Le premier consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotations sexuelles qui portent atteinte à sa dignité" tels que des paroles sexistes ou obscènes, des gestes déplacés, des injures, de la provocation ou l'envoi d'images à caractère pornographique. Le second "consiste à user de pression afin d'obtenir des actes de nature sexuelle pour soi-même ou pour un tiers". Dans ces deux cas, l'employé victime doit réagir. 

Alerter son employeur 
Dans une entreprise, une personne qui considère faire l'objet de harcèlement sexuel, doit dans un premier temps en alerter son employeur par écrit (courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception) afin de lui faire part des comportements subits. L'employeur, du fait de son obligation de sécurité et de protection physique et morale des salariés, doit alors déclencher une enquête. S'il considère qu'il y a eu des faits de harcèlement, il doit y avoir une sanction disciplinaire (blâme, licenciement, avertissement) à l'égard de l'auteur.

Exercer son droit d'alerte 
Il est possible d'exercer un droit d'alerte auprès des représentants du personnel ou du CHSCT, ou encore de saisir la médecine du travail, l'inspection du travail, le défenseur des droits ou un avocat. En cas de recours au pénal, il faut être capable d'apporter des preuves concrètes et à moins d'obtenir des aveux, c'est la parole de l'employé contre celle de l'auteur. 

Demander conseil en externe
Parfois, il peut s'agir d'une incompréhension de la part du salarié. Avant d'exercer son droit d'alerte, ne pas hésiter à demander conseil en externe. Il existe beaucoup d'associations qui oeuvrent en faveur des victimes, notamment l'AVFT Association contre les violences faites aux femmes au travail. Les délégués du département du défenseur des droits sont disponibles également et ils garantissent la confidentialité. 

Conserver des preuves
Lorsqu'on considère faire l'objet de harcèlement, mieux vaut tenir un journal de bord pour se souvenir des faits. Il faut conserver chaque écrit compromettant : échanges de mail, de sms, enregistrements à partir d'un téléphone portable, certificats médicaux ou attestations de médecin.

S'entourer de personnes de confiance
Selon la situation, il est préférable de s'entourer de personnes de confiance : famille, proche, ami, psychologue. Au travail, il peut être délicat d'en parler autour de soi alors mieux vaut garder cela confidentiel. Surtout s'il ne s'agit pas vraiment de harcèlement sexuel, l'employé qui dénonce risquerait de mal le vivre. Dans le cas contraire, les collègues peuvent apporter du soutien et il peut être important d'avoir des témoins et des appuis sur son lieu de travail.

Ne pas craindre de perdre son emploi
Si le harcèlement est dénoncé de bonne foi, la personne concernée est protégée. Elle ne peut pas faire l'objet d'un licenciement ou de mesure de rétorsion. Les témoins des faits sont également protégés. 
En cas de représailles, il faut en alerter les représentants du personnel ou la direction. 
En cas de licenciement, il faut en aviser immédiatement la direction par lettre recommandée en qualifiant le licenciement d'abusif et en demander l'annulation. Sans oublier d'exiger des mesures à l'encontre de l'auteur du harcèlement sexuel. 

> La loi du 6 août 2012 stipule que le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas d'abus de la part d'un supérieur hiérarchique ou si la victime est une personne vulnérable, l'auteur du harcèlement risque alors jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

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