Comment fonctionnent les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant, qu'ils soient en papier ou électroniques, sont achetés par l'employeur et cédés aux salariés pour leur permettre de prendre en charge une partie de leur budget restauration au cours de leur journée de travail. Pour le salarié, il s'agit avant tout d'un complément de revenu défiscalisé. En effet, la partie du titre-restaurant prise en charge par l'employeur (entre 50 à 60% de la valeur du titre, avec un plafond de 5,36 €) est exonérée d'impôt. Il n'y a pas de valeur minimale ou maximale pour les titres-restaurant, mais il existe une limite sur l'avantage fiscal. De fait, la valeur d'un titre-restaurant ne dépasse rarement 10,74 €, la moyenne nationale étant de 7,31 €.

Diffusés sous les marques Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Pass Restaurant, etc., ce sont huit sociétés spécialisées qui se partagent le marché, pour une valeur totale de 5,53 milliards d'euros, soit 738,22 millions de titres-restaurant émis.

Le salarié peut les utiliser à sa guise, tout en respectant néanmoins un cadre légal souvent méconnu.

Les conditions d'attribution

Les conditions d'attribution des titres-restaurant sont strictement réglementées. Seuls les salariés peuvent en bénéficier. L'attribution se fait à titre nominatif. Valable 14 mois, ils ne sont attribués que par journée travaillée, et seulement si la pause du déjeuner est incluse dans la plage horaire de travail. En cas d'expiration, les salariés peuvent se voir rembourser les titres-restaurant restants à condition de les restituer à l'employeur dans les quinze jours suivant la fin de la période de validité.

Les RTT, congés, et arrêts maladie n'ouvrent pas droit à l'attribution de titres-restaurant. De la même manière, les employés travaillant de nuit (22h/5h) ou à temps partiel, le matin ou l'après-midi, ne bénéficient pas non plus de titres-restaurant.

Les conditions d'utilisation

• Les titres-restaurant ne peuvent servir que pour régler le prix d'un repas, à hauteur de 19 € par jour depuis 2014, et ce uniquement lors d'une journée de travail (du lundi midi au samedi soir, sauf exception).
• Légalement, il est interdit de rendre la monnaie ou d’accorder un avoir sur un titre-restaurant.
• D'autre part, les titres-restaurant sont limités à une zone géographique définie (département du lieu de travail et départements voisins).
• Les bénéficiaires peuvent utiliser leurs titres auprès des restaurateurs (65%), des artisans de bouches (15%) et des différents acteurs de distribution, notamment la grande distribution. Depuis 2010, les titres-restaurant sont limités aux seules préparations alimentaires consommables immédiatement (produits laitiers, plats cuisinés, sandwiches) ainsi qu'aux fruits et légumes.

Dans les faits, les conditions d'utilisation des titres-restaurant ne sont pas toujours respectées, et il existe une certaine tolérance vis-à-vis des pratiques. L'entrée en vigueur en 2014 des cartes de paiement électroniques devait, entre autre chose, limiter ces dérives. Force est de constater que deux ans plus tard, les titres-restaurant en papier restent très largement préférés par les entreprises et les salariés, en comparaison à la version électronique.