Comment fonctionne le congé sabbatique ?

Déjà vieux de 35 ans, le congé sabbatique a subi un léger lifting en 2016 sans changer fondamentalement sa nature : en tant que salarié, vous pouvez faire la demande de suspendre temporairement votre contrat de travail sans avoir à vous justifier, mais également sans toucher votre salaire habituel.

Quelles conditions pour demander un congé sabbatique ?

Contrairement au congé sans solde, le congé sabbatique est réglementé par la loi. Le but d’un congé sabbatique est de suspendre un contrat de travail signé entre une entreprise et un salarié, pour permettre à ce dernier d’accomplir un projet personnel. Pour bénéficier d’un congé sabbatique  :

• vous devez justifier, à la date de départ prévue, de 36 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise (les trois années peuvent être non consécutives),
• vous devez justifier de six ans d’expérience professionnelle, toutes entreprises confondues,
• vous ne devez avoir pris de congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de 6 mois ou plus au cours des 6 dernières années.

Puis-je travailler pour un autre employeur pendant mon congé sabbatique ?

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez demander un congé sabbatique. Celui-ci devra s’effectuer sur une durée de 6 à 11 mois. Ce congé vous permet de vaquer à toute activité, notamment professionnelle : vous pouvez donc l’utiliser pour monter votre entreprise, et vous pouvez même travailler pour un autre employeur, à condition de respecter le principe de loyauté et si votre contrat ne dispose pas d’une clause contraire. A l’issue de votre congé sabbatique, vous retrouverez votre emploi (ou un emploi similaire) ainsi qu’une rémunération au moins équivalente, mais vous n’aurez accumulé ni congés payés, ni ancienneté.

Comment faire ma demande ?

Pour effectuer votre demande, vous devez obligatoirement formuler votre souhait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Vous devez mentionner clairement la date de départ en congé sabbatique souhaitée et votre date de retour et la transmettre au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée. Vous pouvez solliciter un congé sabbatique tous les six ans.

Mon employeur peut-il refuser ma demande de congé sabbatique ?

Libre à lui d’accepter, refuser, ou différer le congé sabbatique. Le report est de 9 mois maximum pour les PME de moins de 200 salariés, et de 6 mois pour les entreprises plus grandes. Si le report ne nécessite pas de justificatif, le refus doit être motivé dans les entreprises de moins de 200 salariés. Au-delà, tout dépend du quota maximal d’absence, qui dépend de l’effectif de l’entreprise. Pour refuser votre demande, votre employeur peut invoquer que votre absence nuirait au bon fonctionnement de l'entreprise ou que d'autres salariés sont déjà absents sur la même période.

Dans le cas où l'entreprise ne répondrait pas dans les 30 jours, la demande est considérée comme acceptée.

Puis-je contester le refus de mon employeur ?

Si la raison vous semble injustifiée, vous avez 15 jours pour le contester devant le conseil des prud'hommes qui prendra sa décision en référé, c'est-à-dire en urgence et sans possibilité de faire appel de cette décision.

Si vous souhaitez faire une demande de congé sabbatique, réfléchissez-bien : vous ne pourrez pas demander à être réintégré dans l’entreprise avant la fin de votre congé.